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Détail de la transaction 2019-447822


id de mutation
Document (acte) : Identification de la mutation
2019-447822
Date de mutation
Document (acte) : Date de signature de l’acte
2019-04-12
N°de disposition
Document (acte) : Dans le cas des actes comprenant plusieurs mutations – appelées : dispositions ; –, chacune d’entre elles est identifiée dans les fichiers par un numéro de disposition. Seules les dispositions concernant les mutations à titre onéreux sont restituées dans le fichier.
000001
Nature de la mutation
Document (acte) : Vente, vente en l’état futur d’achèvement, vente de terrain à bâtir, adjudication, expropriation ou échange
Vente
Valeur foncière
Document (acte) : Il s’agit du montant ou de l’évaluation déclaré dans le cadre d’une mutation à titre onéreux. La valeur foncière est le prix net vendeur. La TVA est incluse. Ce prix n’inclut pas, en revanche, les frais de notaires.
195 000,00 €
N° de voie
Données cadastrales : Numéro dans la voie.
5905
B/T/Q
Données cadastrales : Indice de répétition.
Type de voie
Données cadastrales : Exemple ( Rue, avenue, etc.. )
Code voie
Données cadastrales : Code Rivoli (répertoire informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers)
B060
Voie
Données cadastrales : Libellé de la voie
LES BEUSCHERS
Code postal
Données cadastrales
35520
Commune
Données cadastrales
Melesse
Code département
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
35
Code commune
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
35173
Préfixe de section
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
Section
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
N° de plan
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
351730000F0581
N° de volume
Document (acte)
1er lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 1er lot
Document (acte) : en m2.
2eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 2eme lot
Document (acte) : en m2.
3eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 3eme lot
Document (acte) : en m2.
4eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 4eme lot
Document (acte) : en m2.
5eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 5eme lot
Document (acte) : en m2. Seuls les 5 premiers lots sont mentionnés. Si le nombre de lots est supérieur à 5, ils ne sont pas restitués.
Nombre de lots
Document (acte) : .
Nombre de lots
Document (acte) : .
0
Code type local
Données cadastrales : 1 : maison ; 2 : appartement ;3 : dépendance (isolée) ; 4 :local industriel et commercial ou assimilés.
1 : Maison
Identifiant local
Données cadastrales : Donnée non restituée en application du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018
Surface réelle bâti
Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte.
82
Nombre de pièces principales
Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte.
5
Code nature culture
Données cadastrales : voir documentation
J : jardins
Nature culture spéciale
Données cadastrales : voir documentation
POTAG : Jardin potager
Surface terrain
Données cadastrales : Contenance du terrain ;
755
Longitude
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
-1.693542
Latitude
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
48.189978
Code Fantoir
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
35173B060