En vigueur au 01/01/2021

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L'hébergeur du site rue-ville.info est la société Blue Shield Publishing, dont le siège social est situé au 616 Corporate Way, Suite 2-4729 Valley Cottage, NY 10989, avec le numéro de téléphone : +1 (845) 481-2223.

Article 2 : Accès au site

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Article 3 : Collecte des données


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En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du delaware, USA seront seuls compétents pour en connaître.
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