| id de mutation Document (acte) : Identification de la mutation | 2014-214979 | ||
| Date de mutation Document (acte) : Date de signature de l’acte | 2014-03-31 | ||
| N°de disposition Document (acte) : Dans le cas des actes comprenant plusieurs mutations – appelées : dispositions ; –, chacune d’entre elles est identifiée dans les fichiers par un numéro de disposition. Seules les dispositions concernant les mutations à titre onéreux sont restituées dans le fichier. | 000001 | ||
| Nature de la mutation Document (acte) : Vente, vente en l’état futur d’achèvement, vente de terrain à bâtir, adjudication, expropriation ou échange | Vente | ||
| Valeur foncière Document (acte) : Il s’agit du montant ou de l’évaluation déclaré dans le cadre d’une mutation à titre onéreux. La valeur foncière est le prix net vendeur. La TVA est incluse. Ce prix n’inclut pas, en revanche, les frais de notaires. | 583 740,00 € | ||
| N° de voie Données cadastrales : Numéro dans la voie. | 30 | ||
| B/T/Q Données cadastrales : Indice de répétition. | |||
| Type de voie Données cadastrales : Exemple ( Rue, avenue, etc.. ) | |||
| Code voie Données cadastrales : Code Rivoli (répertoire informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers) | 0260 | ||
| Voie Données cadastrales : Libellé de la voie | GR GRANDE RUE | ||
| Code postal Données cadastrales | 25500 | ||
| Commune Données cadastrales | Morteau | ||
| Code département Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle | 25 | ||
| Code commune Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle | 25411 | ||
| Préfixe de section Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle | |||
| Section Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle | |||
| N° de plan Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle | 25411000AA0026 | ||
| N° de volume Document (acte) | |||
| 1er lot Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes). | 4 | ||
| Surface Carrez 1er lot Document (acte) : en m2. | |||
| 2eme lot Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes). | |||
| Surface Carrez 2eme lot Document (acte) : en m2. | |||
| 3eme lot Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes). | |||
| Surface Carrez 3eme lot Document (acte) : en m2. | |||
| 4eme lot Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes). | |||
| Surface Carrez 4eme lot Document (acte) : en m2. | |||
| 5eme lot Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes). | |||
| Surface Carrez 5eme lot Document (acte) : en m2. Seuls les 5 premiers lots sont mentionnés. Si le nombre de lots est supérieur à 5, ils ne sont pas restitués. | |||
| Nombre de lots Document (acte) : . | |||
| Nombre de lots Document (acte) : . | 1 | ||
| Code type local Données cadastrales : 1 : maison ; 2 : appartement ;3 : dépendance (isolée) ; 4 :local industriel et commercial ou assimilés. | 3 : Dépendance | ||
| Identifiant local Données cadastrales : Donnée non restituée en application du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 | |||
| Surface réelle bâti Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte. | |||
| Nombre de pièces principales Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte. | 0 | ||
| Code nature culture Données cadastrales : voir documentation | : | ||
| Nature culture spéciale Données cadastrales : voir documentation | : | ||
| Surface terrain Données cadastrales : Contenance du terrain ; | |||
| Longitude Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ; | 6.605448 | ||
| Latitude Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ; | 47.056836 | ||
| Code Fantoir Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ; | 254110260 |