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Détail de la transaction 2019-203547


id de mutation
Document (acte) : Identification de la mutation
2019-203547
Date de mutation
Document (acte) : Date de signature de l’acte
2019-07-04
N°de disposition
Document (acte) : Dans le cas des actes comprenant plusieurs mutations – appelées : dispositions ; –, chacune d’entre elles est identifiée dans les fichiers par un numéro de disposition. Seules les dispositions concernant les mutations à titre onéreux sont restituées dans le fichier.
000001
Nature de la mutation
Document (acte) : Vente, vente en l’état futur d’achèvement, vente de terrain à bâtir, adjudication, expropriation ou échange
Vente
Valeur foncière
Document (acte) : Il s’agit du montant ou de l’évaluation déclaré dans le cadre d’une mutation à titre onéreux. La valeur foncière est le prix net vendeur. La TVA est incluse. Ce prix n’inclut pas, en revanche, les frais de notaires.
106 000,00 €
N° de voie
Données cadastrales : Numéro dans la voie.
10
B/T/Q
Données cadastrales : Indice de répétition.
Type de voie
Données cadastrales : Exemple ( Rue, avenue, etc.. )
Code voie
Données cadastrales : Code Rivoli (répertoire informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers)
0238
Voie
Données cadastrales : Libellé de la voie
RUE DE LA GARE
Code postal
Données cadastrales
17240
Commune
Données cadastrales
Clion
Code département
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
17
Code commune
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
17111
Préfixe de section
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
Section
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
N° de plan
Données cadastrales : Champ de référence cadastrale de la parcelle
171110000B1505
N° de volume
Document (acte)
1er lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 1er lot
Document (acte) : en m2.
2eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 2eme lot
Document (acte) : en m2.
3eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 3eme lot
Document (acte) : en m2.
4eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 4eme lot
Document (acte) : en m2.
5eme lot
Document (acte) : Un lot de copropriété est constitué d’une partie privative (appartement, cave, etc.) et d’une quote-part de du 1er lot partie commune (tantièmes).
Surface Carrez 5eme lot
Document (acte) : en m2. Seuls les 5 premiers lots sont mentionnés. Si le nombre de lots est supérieur à 5, ils ne sont pas restitués.
Nombre de lots
Document (acte) : .
Nombre de lots
Document (acte) : .
0
Code type local
Données cadastrales : 1 : maison ; 2 : appartement ;3 : dépendance (isolée) ; 4 :local industriel et commercial ou assimilés.
1 : Maison
Identifiant local
Données cadastrales : Donnée non restituée en application du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018
Surface réelle bâti
Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte.
83
Nombre de pièces principales
Données cadastrales : La surface réelle est la surface mesurée au sol entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur. Les surfaces des dépendances ne sont pas prises en compte.
2
Code nature culture
Données cadastrales : voir documentation
S : sols
Nature culture spéciale
Données cadastrales : voir documentation
:
Surface terrain
Données cadastrales : Contenance du terrain ;
1037
Longitude
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
-0.501424
Latitude
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
45.477169
Code Fantoir
Donnée enrichie non présente dans le fichier DGFIP ;
171110238