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CLOS DUCHESSE à Saint-Brice-sous-Forêt(95)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CLOS DUCHESSE à Saint-Brice-sous-Forêt (95 Val-D'Oise)
Code département 95 (Val-D'Oise)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 539
Identifiant B063
Cle rivoli X
Code rivoli 950 539 B063 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CLOS DUCHESSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00072
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot DUCHESSE
Code Insee de la ville 95539
lettre C
Latitude 49.00058
Longitude 2.3641

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653471.86878039.22.3641097826916449.0005858380299
2 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653472.46878059.62.3641157372560949.000769312585
3 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653476.36878065.62.3641683752601449.0008235452994
4 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653481.56878074.22.3642384934152149.0009012505765
5 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653484.66878079.22.3642803086879649.0009464335975
6 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653469.66878071.72.3640761400532949.0008779096341
7 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653462.96878061.82.3639856659219349.0007884063864
8 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653464.16878063.52.3640018782713949.000803779221
9 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653460.26878051.92.363949856937749.0006991927982
10 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653460.46878047.42.3639530855594149.0006587445407
11 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653461.96878039.82.3639744214698349.0005905161027
12 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653466.76878030.52.3640410427775349.0005072407242
13 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653467.26878029.72.3640479639108949.0005000835563
14 CLOS DUCHESSE 95350 ST BRICE SOUS FORET653474.76878023.52.3641511423954549.0004448779783

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-10-316 Maison 4 91 278 sols 95539000AN0111 323,800.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BETTENCOURT THIERRY9 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)134194975
DANIEL FARGE8 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)134193263
HALFON PHILIPPE12 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)950685616
JOUNOT MICHEL2 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)134193005
LEBEGUE CLAEYSSEN PASCALINE10 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)134198406
LEBEGUE JEAN-PIERRE10 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)134198406
MRE ET MME HONG HAY ETKIM PAY14 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)172522164
RUART ROBERT5 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)139942958
SAMUEL RENE13 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)139921714
VILLENEUVE ROBERT3 CLOS DUCHESSE 95350 Saint-brice-sous-forêt+33(0)139945382

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Commerce Adresse Téléphone Activité