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STE ARBITRAGE à Romainville(93)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue STE ARBITRAGE à Romainville (93 Seine-Saint-Denis)
Code département 93 (Seine-Saint-Denis)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 063
Identifiant 0081
Cle rivoli L
Code rivoli 930 063 0081 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé STE ARBITRAGE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00032
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot ARBITRAG
Code Insee de la ville 93063
lettre S
Latitude 48.87883
Longitude 2.44429

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
8 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659297.36864399.32.4450328727179548.8783271690856
10 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659290.66864402.12.4449412552051548.8783519254478
10 BIS SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659292.36864405.92.44496406917648.8783862055888
12 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659283.36864411.82.4448407956471648.878438694189
14 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659278.168644232.4447688238799548.878539084848
16 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659272.268644302.4446877105586448.8786016613922
18 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659265.56864436.82.444595708790748.8786623887134
20 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659258.86864445.12.4445035629310148.8787366051704
22 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE6592526864453.32.4444100629693148.8788099159434
24 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659246.16864460.12.4443289679848448.8788706936681
24 BIS SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659243.96864456.32.4442993370523548.8788363817773
26 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659240.26864467.32.4442478344260348.8789350684564
28 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659233.76864475.42.4441584336598148.8790074987273
30 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE6592246864487.22.4440250473651448.8791129996846
32 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659216.768644882.4439254393803848.879119731654
32 SENTE DE L ARBITRAGE 93230 ROMAINVILLE659211.36864501.72.4438504979411148.8792425910376

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-06-1510 Maison 2 28 223 sols 93063000AH0623 240,000.00 €
2017-06-1510 Maison 3 52 223 sols 93063000AH0623 240,000.00 €
2016-07-2720 Maison 2 33 211 sols 93063000AH0601 227,000.00 €
2016-07-2720 Maison 2 34 211 sols 93063000AH0601 227,000.00 €
2016-09-1628 Maison 6 94 299 sols 93063000AH0595 399,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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