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HAM DE ST NICOLAS à Rougemont-le-Château(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HAM DE ST NICOLAS à Rougemont-le-Château (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 089
Identifiant 0075
Cle rivoli B
Code rivoli 900 089 0075 B
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HAM DE ST NICOLAS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00087
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot NICOLAS
Code Insee de la ville 90089
lettre H
Latitude 47.74607
Longitude 6.93731

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
2 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994966.36745955.86.9379539417558147.7477845799271
5002 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU995196.96746744.66.9415526951255547.7547717744165
9001 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994917.46745771.76.9371797334986147.7461515941861
9002 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994917.46745780.96.9371858524631747.7462342954911
9003 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU995170.867466446.9411377915449747.7538791805864
9004 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994945.96746121.86.9377924702332547.7492859493703
9005 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994858.86745995.36.9365474060852647.7481878800159
9006 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994913.26746003.36.9372777978033547.7482353925345
9006 A HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994953.96746103.66.937886992638547.7491187556429
9006 B HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994974.36746184.36.9382125896251847.7498350349708
9006 E HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994966.76746076.16.9380393050102547.74886580808
9007 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994978.46745969.66.9381243962464347.7479032025915
9008 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994954.76745798.66.9376947611440547.7463766720779
9009 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994928.16745763.76.937317022006247.7460748800153
9010 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994843.36746137.96.9364356437015747.7494767008483
9012 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU995043.46746067.96.9390561563122647.7487576775014
9013 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU994977.66746072.16.9381819262295347.7488249602903
9019 HAMEAU SAINT NICOLAS 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU995903.96744733.96.9496352694207447.7363793045434

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-299003 Maison 6 161 900890000A1022 99,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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