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DE LA FONTAINE AUX VOIX à Morvillars(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA FONTAINE AUX VOIX à Morvillars (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 072
Identifiant 0050
Cle rivoli Y
Code rivoli 900 072 0050 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA FONTAINE AUX VOIX
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00094
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot VOIX
Code Insee de la ville 90072
lettre F
Latitude 47.551
Longitude 6.93703

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS995992.56724116.46.9371059078092247.5509937951884
1 B RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996042.96724072.36.9377459578821347.5505747152911
2 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS995986.86724117.26.9370307457105247.5510035444879
3 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS9961186724107.36.9387664299596747.550855669978
3 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996132.36724134.76.9389744892854347.5510955826276
4 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996007.86724091.96.9372928456083947.5507666714216
4 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996046.667240576.9377849506046547.5504355052369
5 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996065.46724052.66.9380316829966947.5503875125121
6 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996073.26724040.46.9381271740817747.5502743320914
7 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996088.86724032.16.9383288270387547.5501927129789
8 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996094.46724022.36.9383966940163547.5501020960542
8 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996191.86723944.56.9396384902318347.5493589423326
9 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996094.56724026.96.938401071128547.5501434060268
9 TER RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996084.76724037.86.9382781608644147.5502457969628
10 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996249.66723902.66.9403782229996947.5489563040379
11 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996108.36724018.76.9385788870974347.5500634932869
13 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996229.56724190.96.940302512554747.5515571957667
13 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996172.96724102.56.9394922798245847.550787874861
13 T RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996149.86724113.16.9391925566703147.5508935398928
15 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS9961276723997.96.9388134169650147.5498681047515
17 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996161.26723969.86.9392489295092947.5496001300666
18 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996393.36724130.46.9424375375995347.5509397263153
19 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996206.76723939.36.9398328978193147.549305504386
21 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996216.56723934.36.9399597153571947.5492561538256
23 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996252.96723910.26.9404270833395747.549023147685
25 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996275.26723898.86.9407156399398147.5489106464733
27 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996293.36723887.36.9409483582120547.5487991316094
29 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996305.66723878.66.941105916141947.5487153934714
31 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996355.76723861.56.9417598361262647.54853916058
33 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996420.66723866.66.9426250066185947.5485558569444
33 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996395.66724044.76.9424112132984347.5501682363686
35 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996472.56723927.36.9433544556120147.5490782413998
35 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996100.16724024.16.9384735780917847.5501157203496
37 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996413.16723845.56.9425114157442547.5483695337608
5252 RUE FONTAINE AUX VOIX 90120 MORVILLARS996473.96723906.76.9433593739066347.5488924149958

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-06-2135 Appartement 2 52 2270 sols 900720000H0140 58,000.00 €
2016-06-2135 Appartement 2 52 2270 sols 900720000H0140 58,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité