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DE COMESOLLE à Bermont(90)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE COMESOLLE à Bermont (90 Territoire-de-Belfort)
Code département 90 (Territoire-de-Belfort)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 011
Identifiant 0007
Cle rivoli S
Code rivoli 900 011 0007 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE COMESOLLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00053
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot COMESOLL
Code Insee de la ville 90011
lettre C
Latitude 47.58022
Longitude 6.84958

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989331.96727017.26.8505327775098547.5800283367121
1 BIS RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989305.86727049.56.8502069230076747.5803301825764
1 TER RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989259.86727035.26.8495864340225147.5802217975354
2 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989307.167270556.8502277628057947.5803790602311
3 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989249.56727025.86.8494434807567547.5801418044341
4 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989273.76727052.26.8497821494892247.5803685393946
5 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989215.16727008.86.8489753778956247.5800040533267
6 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989253.36727036.66.8495009739892147.5802372355362
7 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989202.96727012.46.8488156064862647.580041769964
8 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989208.86727016.66.8488967238447847.5800769427139
9 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT98919667270166.8487262575355147.5800771620463
10 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT98919367270636.8487168587269347.5805010337639
11 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989187.76727024.36.8486213524703547.5801554236353
12 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT9892396727082.96.8493409794596347.5806597704887
13 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989182.76727038.26.8485639248260747.5802825850658
15 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989185.26727058.16.8486100410943847.5804604007462
17 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989187.96727063.36.84864928740847.5805059675496
19 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT9891916727068.66.8486939135704647.5805522579726
21 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989201.16727076.96.8488334963302247.5806224500824
23 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989228.66727085.46.8492044106907247.5806868085099
25 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989256.86727093.86.8495845623355547.5807499596431
27 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989279.86727099.36.8498937397883947.5807893181676
29 RUE COMESOLLE 90400 BERMONT989300.46727113.76.8501767985703547.5809097446468

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-208 Maison 5 102 910 sols 90011000ZB0266 55,718.00 €
2017-10-108 Maison 5 102 910 sols 90011000ZB0266 214,300.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Commerce Adresse Téléphone Activité