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DE L ACTE DE QUEBEC à La Roche-sur-Yon(85)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE L ACTE DE QUEBEC à La Roche-sur-Yon (85 Vendée)
Code département 85 (Vendée)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 191
Identifiant 0043
Cle rivoli P
Code rivoli 850 191 0043 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE L ACTE DE QUEBEC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 01314
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot QUEBEC
Code Insee de la ville 85191
lettre A
Latitude 46.66515
Longitude -1.40421

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363472.86627770.7-1.4038089183649946.6655366162024
5 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363461.56627758-1.4039472247783546.6654167688583
7 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363452.16627750-1.4040641455262546.6653401290093
9 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363449.66627733.5-1.4040847624427146.6651905357327
10 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363450.26627756.6-1.4040937695024946.6653985106831
11 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363439.76627730.2-1.4042116388068746.665155898732
12 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363426.96627748.1-1.404391843666946.6653103982166
13 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363425.56627741.2-1.4044050948738246.6652476630294
15 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363415.56627742.4-1.4045365583616446.6652534313949
16 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON3634126627752.2-1.4045894103858346.6653397784001
17 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363399.26627742-1.4047491258738246.6652416525896
18 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363404.66627751.1-1.40468524388146.6653261743246
19 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON3633866627745.9-1.4049243466434546.6652700875873
20 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363390.16627755.2-1.4048775872678846.6653557548165
23 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363373.56627754.6-1.40509392691146.6653420267216
24 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363375.76627759.3-1.4050686249765746.6653853851912
25 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363356.66627752.6-1.405313163068546.6653155613146
26 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363363.26627769.7-1.4052394456041346.6654726074494
27 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON3633516627759.5-1.4053913249871846.6653747819926
29 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 LA ROCHE SUR YON363353.86627769.3-1.4053619074752446.6654642917946

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-05-1820 Maison 4 108 496 sols 85191000HN0183 165,000.00 €
2015-02-0724 Maison 5 83 471 sols 85191000HN0182 140,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
BARANGER MARIE THERESE17 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251371486
BEAUFFIGEAU ANNICK7 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251052150
CHAIGNEPAIN JEANNINE00 29 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251065230
CHAIGNEPAIN SERGE29 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251360227
DESTOMBES ETIENNEBât 0 15 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251626522
LOUVEL MICHELBât 0 7 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)244403762
MATHÉ OLIVIERBât 0 19 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251055013
MERCIER A.Bât 0 5 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251070049
MERCIER DOMINIQUE5 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251070049
MONTASSIER JEAN LUC23 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)272713036
MONTASSIER JEAN-LUC23 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251360532
PUBERT GAETAN13 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251378162
THIETRY DIDIERBât 0 11 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251052156
TOUZEAU NOËL25 RUE DE L ACTE DU QUEBEC 85000 La Roche-sur-yon+33(0)251374143

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité