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LES JUSTICES à Mouchamps(85)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES JUSTICES à Mouchamps (85 Vendée)
Code département 85 (Vendée)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 153
Identifiant B117
Cle rivoli S
Code rivoli 850 153 B117 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES JUSTICES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00117
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot JUSTICES
Code Insee de la ville 85153
lettre L
Latitude 46.78665
Longitude -1.05309

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6004 LES JUSTICES 85640 MOUCHAMPS390939.46639769.6-1.0530900587026646.7866583486796

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-06-09 91 terrains d'agrément 85153000ZT0743 43,245.00 €
2014-11-20 10714 terres 85153000ZT0035 281,214.69 €
2014-11-20 21426 terres 85153000ZT0035 281,214.69 €
2014-11-20 8330 terres 85153000ZT0005 281,214.69 €
2014-11-20 6450 terres 85153000ZT0004 281,214.69 €
2014-11-20 6590 terres 85153000ZT0003 281,214.69 €
2014-11-20 3894 terres 85153000ZT0001 281,214.69 €
2014-11-20 7786 terres 85153000ZT0001 281,214.69 €
2014-06-02 353 terrains a bâtir 85153000ZT0730 18,022.00 €
2014-06-02 360 terrains a bâtir 85153000ZT0725 18,378.00 €
2015-11-13 794 terrains a bâtir 85153000ZT0739 43,670.00 €
2015-10-20 1030 terres 85153000ZT0017 30,276.13 €
2015-10-20 5070 terres 85153000ZT0012 30,276.13 €
2018-04-04 713 terrains a bâtir 85153000ZT0736 45,000.00 €
2015-06-09 778 terrains a bâtir 85153000ZT0740 43,245.00 €
2015-04-02 4760 terres 85153000ZT0007 6,336.00 €
2015-04-02 5454 terres 85153000ZT0006 6,336.00 €
2015-04-02 10906 terres 85153000ZT0006 6,336.00 €
2016-05-31 2380 vignes 85153000ZT0019 7,207.00 €
2016-06-14 1270 vignes 85153000ZT0009 540.00 €
2016-06-06 850 terrains a bâtir 85153000ZT0737 46,750.00 €
2016-05-31 1920 vignes 85153000ZT0011 6,645.00 €
2016-05-31 990 terres 85153000ZT0018 3,035.00 €
2016-05-30 666 terrains a bâtir 85153000ZT0738 36,630.00 €
2016-02-26 4030 terres 85153000ZT0033 5,287.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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