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PAS BILLARD à La Garnache(85)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue PAS BILLARD à La Garnache (85 Vendée)
Code département 85 (Vendée)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant B098
Cle rivoli U
Code rivoli 850 096 B098 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé PAS BILLARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00101
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BILLARD
Code Insee de la ville 85096
lettre P
Latitude 46.89399
Longitude -1.80004

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 LE PAS BILLARD 85710 LA GARNACHE334770.46654861.2-1.8000490093150446.8939918619302
5331 LE PAS BILLARD 85710 LA GARNACHE334785.96654851.8-1.7998383009038246.8939158617465
5357 LE PAS BILLARD 85710 LA GARNACHE334776.16654894.9-1.8000011714531746.8942978434376
6404 LE PAS BILLARD 85710 LA GARNACHE334775.56654869.5-1.7999887701081546.894069244095

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-01-19 31818 terres 85096000YA0005 115,000.00 €
2016-01-19 24532 terres 85096000YA0005 115,000.00 €
2016-01-19 15960 terres 85096000YA0005 115,000.00 €
2016-01-19 4437 terres 85096000YA0007 115,000.00 €
2016-01-19 13192 terres 85096000YA0007 115,000.00 €
2016-01-19 12381 terres 85096000YA0007 115,000.00 €
2016-01-19 6277 terres 85096000YA0008 115,000.00 €
2016-01-19 3823 terres 85096000YA0008 115,000.00 €
2016-01-19 1856 terres 85096000YE0006 115,000.00 €
2016-01-19 1934 terres 85096000YE0006 115,000.00 €
2016-01-19 14520 terres 85096000YE0006 115,000.00 €
2015-05-11 15560 terres 85096000YA0001 2,178.40 €
2015-08-31 29546 terres 85096000YE0001 7,870.00 €
2015-08-31 2554 terres 85096000YE0001 7,870.00 €
2015-08-31 3850 terres 85096000YE0002 7,870.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité
ARTUS PATRICKLE PAS BILLARD 85710 La Garnache+33(0)251683780agriculteur et agriculteur éleveur
LE PAS BILLARDLE PAS BILLARD 85710 La Garnache+33(0)977981872élevage de bovins