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LES MOUISSEQUES à La Seyne-sur-Mer(83)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES MOUISSEQUES à La Seyne-sur-Mer (83 Var)
Code département 83 (Var)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 126
Identifiant B053
Cle rivoli W
Code rivoli 830 126 B053 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES MOUISSEQUES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00300
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUISSEQ
Code Insee de la ville 83126
lettre L
Latitude 43.10476
Longitude 5.89971

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9 CHEMIN DES MOUISSEQUES 83500 LA SEYNE SUR MER935328.36226488.45.8890113242897843.0989251254983
103 CHEMIN DES BEGONIAS 83500 LA SEYNE SUR MER9358066226737.85.8949827694862143.1010094532617
5001 F 83500 LA SEYNE SUR MER936255.56227065.65.9006440758363843.1038074421324
5001 F 83500 LA SEYNE SUR MER936221.56226994.45.9001949212008643.1031787142253
5002 F 83500 LA SEYNE SUR MER936176.16227168.75.8997165762584243.1047603472782
5002 F 83500 LA SEYNE SUR MER936271.76226983.85.9008059155278543.1030668581447
5003 F 83500 LA SEYNE SUR MER936363.66227000.65.9019407714293943.1031874949438
5004 F 83500 LA SEYNE SUR MER936370.56227119.15.9020788560252843.1042503127926
5005 F 83500 LA SEYNE SUR MER9359336226901.35.8966141475287243.1024371397986
5006 F 83500 LA SEYNE SUR MER936268.96227149.45.9008462276097643.1045562250192
5007 F 83500 LA SEYNE SUR MER936348.46227056.75.9017796221722343.1036967542414
9001 CHEMIN DES FLORALIES 83500 LA SEYNE SUR MER935868.96226696.35.8957356227584743.1006157044318
9131 83500 LA SEYNE SUR MER936044.36226664.55.8978727351276743.1002720186259
9300 AVENUE CHARLES TOURNIER 83500 LA SEYNE SUR MER936151.76226837.15.8992678485405143.1017879243888

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-11-13 4195 sols 83126000BY0017 5,000,000.00 €
2015-03-09 3609 terrains a bâtir 83126000BY0020 5,000,000.00 €
2015-03-09 4858 sols 83126000BY0026 5,000,000.00 €
2015-03-09 625 sols 83126000BY0027 5,000,000.00 €
2015-03-09 345 sols 83126000BY0028 5,000,000.00 €
2015-05-05 69 sols 83126000BV0266 305,000.00 €
2014-09-01 115 landes 83126000BV0270 315,000.00 €
2014-11-13 11406 sols 83126000BY0003 5,000,000.00 €
2014-11-13 5500 sols 83126000BY0016 5,000,000.00 €
2015-03-09 2096 sols 83126000BY0030 5,000,000.00 €
2014-11-13 9710 sols 83126000BY0018 5,000,000.00 €
2014-11-13 4114 terrains a bâtir 83126000BY0019 5,000,000.00 €
2014-11-13 3609 terrains a bâtir 83126000BY0020 5,000,000.00 €
2014-11-13 4858 sols 83126000BY0026 5,000,000.00 €
2014-11-13 625 sols 83126000BY0027 5,000,000.00 €
2014-11-13 345 sols 83126000BY0028 5,000,000.00 €
2014-11-13 2096 sols 83126000BY0030 5,000,000.00 €
2015-03-09 9710 sols 83126000BY0018 5,000,000.00 €
2018-09-28 14 landes 83126000AP0300 22,500.00 €
2017-07-10 89 sols 83126000AP0390 10,000.00 €
2016-06-17 23 sols 83126000BV0175 101,000.00 €
2015-03-09 11406 sols 83126000BY0003 5,000,000.00 €
2015-03-09 4114 terrains a bâtir 83126000BY0019 5,000,000.00 €
2015-03-09 4195 sols 83126000BY0017 5,000,000.00 €
2015-03-09 5500 sols 83126000BY0016 5,000,000.00 €
2019-09-179 Maison 7 111 245 sols 83126000AP0176 222,000.00 €
2014-11-135001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5486 sols 83126000BY0014 5,000,000.00 €
2015-03-095001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 3193 4495 sols 83126000BY0006 5,000,000.00 €
2015-03-095001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 200 4495 sols 83126000BY0006 5,000,000.00 €
2014-11-135001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 200 4495 sols 83126000BY0006 5,000,000.00 €
2014-11-135001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 3193 4495 sols 83126000BY0006 5,000,000.00 €
2015-03-095001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5486 sols 83126000BY0014 5,000,000.00 €
2014-11-135002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 3845 3844 sols 83126000BY0012 5,000,000.00 €
2014-11-135002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 13730 sols 83126000BY0004 5,000,000.00 €
2015-03-095002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 3845 3844 sols 83126000BY0012 5,000,000.00 €
2015-03-095002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 13730 sols 83126000BY0004 5,000,000.00 €
2014-11-135003 Local industriel. commercial ou assimilé 0 4486 4486 sols 83126000BY0013 5,000,000.00 €
2015-03-095003 Local industriel. commercial ou assimilé 0 4486 4486 sols 83126000BY0013 5,000,000.00 €
2014-11-135004 Local industriel. commercial ou assimilé 0 482 2701 sols 83126000BY0011 5,000,000.00 €
2015-03-095004 Local industriel. commercial ou assimilé 0 482 2701 sols 83126000BY0011 5,000,000.00 €
2015-03-095005 Local industriel. commercial ou assimilé 0 200 8671 sols 83126000BY0021 5,000,000.00 €
2015-03-095005 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5830 8671 sols 83126000BY0021 5,000,000.00 €
2014-11-135005 Local industriel. commercial ou assimilé 0 200 8671 sols 83126000BY0021 5,000,000.00 €
2014-11-135005 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5830 8671 sols 83126000BY0021 5,000,000.00 €
2014-11-135006 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5074 9085 sols 83126000BY0010 5,000,000.00 €
2015-03-095006 Local industriel. commercial ou assimilé 0 5074 9085 sols 83126000BY0010 5,000,000.00 €
2014-11-135007 Local industriel. commercial ou assimilé 0 924 1367 sols 83126000BY0015 5,000,000.00 €
2015-03-095007 Local industriel. commercial ou assimilé 0 924 1367 sols 83126000BY0015 5,000,000.00 €

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