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LA PETITE FOULQUIERE à Scillé(79)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA PETITE FOULQUIERE à Scillé (79 Deux-Sèvres)
Code département 79 (Deux-Sèvres)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 309
Identifiant B046
Cle rivoli F
Code rivoli 790 309 B046 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA PETITE FOULQUIERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00046
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FOULQUIE
Code Insee de la ville 79309
lettre L
Latitude 46.59162
Longitude -0.53518

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5037 79240 SCILLE429466.26616268.3-0.53477894311032146.5919534032199
5237 79240 SCILLE429433.56616232.8-0.53518487625294746.5916208920305

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-07-24 761 terres 793090000A0486 136,300.00 €
2014-09-16 136 jardins 793090000A0992 109,820.00 €
2014-09-16 532 vignes 793090000A0990 109,820.00 €
2014-09-16 4666 terres 793090000A0481 109,820.00 €
2014-09-16 1350 terres 793090000A0479 109,820.00 €
2014-09-16 5480 terres 793090000A0478 109,820.00 €
2014-09-16 4479 terres 793090000A0475 109,820.00 €
2014-09-16 4479 terres 793090000A0475 109,820.00 €
2014-09-03 8152 terres 793090000A0477 15,400.00 €
2014-09-03 8397 terres 793090000A0476 15,400.00 €
2014-09-03 4551 terres 793090000A0471 15,400.00 €
2014-09-03 4771 terres 793090000A0470 15,400.00 €
2014-09-03 7464 terres 793090000A0474 14,640.00 €
2014-09-03 7872 terres 793090000A0473 14,640.00 €
2014-09-03 8652 terres 793090000A0472 14,640.00 €
2014-07-24 390 jardins 793090000A0487 136,300.00 €
2015-07-31 8152 terres 793090000A0477 78,227.34 €
2015-07-31 4551 terres 793090000A0471 78,227.34 €
2015-07-31 8652 terres 793090000A0472 78,227.34 €
2015-07-31 7872 terres 793090000A0473 78,227.34 €
2015-07-31 7464 terres 793090000A0474 78,227.34 €
2015-07-31 4479 terres 793090000A0475 78,227.34 €
2015-07-31 4479 terres 793090000A0475 78,227.34 €
2015-07-31 8397 terres 793090000A0476 78,227.34 €
2015-07-31 4771 terres 793090000A0470 78,227.34 €
2015-07-31 5480 terres 793090000A0478 78,227.34 €
2015-07-31 1350 terres 793090000A0479 78,227.34 €
2015-07-31 4666 terres 793090000A0481 78,227.34 €
2015-07-31 532 vignes 793090000A0990 78,227.34 €
2015-07-31 136 jardins 793090000A0992 78,227.34 €
2014-07-24 64 sols 793090000A0485 136,300.00 €
2015-07-315037 Maison 2 42 1377 sols 793090000A0988 78,227.34 €
2014-09-165037 Maison 2 42 1377 sols 793090000A0988 109,820.00 €

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