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DU MOULIN à La Neuville-Chant-d'Oisel(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU MOULIN à La Neuville-Chant-d'Oisel (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 464
Identifiant 0075
Cle rivoli S
Code rivoli 760 464 0075 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU MOULIN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00064
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot MOULIN
Code Insee de la ville 76464
lettre M
Latitude 49.36894
Longitude 1.22948

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571399.869204081.2297251052309949.3702209084345
51 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5713966920377.11.2296823478864349.3699424625036
61 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5713936920355.81.2296476374550449.3697504472982
68 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571390.46920366.31.2296086187777449.3698442807452
93 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571389.46920319.21.2296093920096949.3694208189065
150 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571378.96920266.11.2294812893743249.3689415238627
157 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5713846920273.91.2295490623167749.3690126457589
187 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571379.16920244.91.2294905838049949.3687510519382
190 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571372.269202251.229401776231349.3685708314437
199 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571374.76920223.31.2294367025366449.368556058358
226 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571366.56920190.21.2293340804917749.3682569548921
237 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL571367.26920182.11.2293462127164249.3681843058786
254 RUE DU MOULIN 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5713626920169.51.2292785465113849.3680700287739

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-03-0268 Maison 5 134 783 sols 76464000AN0192 65,000.00 €
2015-12-1868 953 sols 76464000AN0097 198,400.00 €

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