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DU CLOS DEMONT à La Neuville-Chant-d'Oisel(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU CLOS DEMONT à La Neuville-Chant-d'Oisel (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 464
Identifiant 0070
Cle rivoli L
Code rivoli 760 464 0070 L
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU CLOS DEMONT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2004356
Code identifiant majic 00097
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot DEMONT
Code Insee de la ville 76464
lettre C
Latitude 49.36986
Longitude 1.24603

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572670.46920443.21.247199306478649.3707919957208
18 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572665.369204321.247132545670249.3706903299139
24 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572653.16920415.71.2469696384204649.3705414164533
36 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572587.96920512.71.2460427490744149.3714000885984
46 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5726046920500.71.2462679773468349.3712954653378
48 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572640.76920398.41.2468042854560649.3703834763828
52 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572611.86920495.41.2463769368097149.3712493941564
61 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572641.86920390.41.2468218674896749.3703118042508
63 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572642.36920388.41.2468293592600149.3702939311165
68 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5726286920380.61.2466349579597849.3702209829583
73 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572626.769203691.2466206136239249.370116480607
83 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572632.769203751.2467013468919449.3701715967971
88 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572637.26920474.91.246732742649549.3710702414831
103 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572610.56920327.31.2464104288754849.3697385118959
146 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572583.66920348.71.2460337143143449.3699254522196
156 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572567.76920360.11.2458114272314849.370024723257
182 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572544.86920375.41.245491618575449.370157643133
208 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572547.669203751.2455302721381849.3701546077264
210 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572546.369203761.2455120768225149.370163334565
212 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572528.36920377.51.2452639172082149.3701732192967
229 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572524.46920372.61.2452117474267349.3701284067023
253 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572530.66920368.11.2452984428701749.3700892060135
263 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572559.16920359.31.2456933262079149.3700158168618
307 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572583.36920341.51.2460317871776449.3698606898283
329 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572607.16920324.21.2463645888642949.3697099752089
339 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572626.26920310.71.2466315505644949.3695924702083
359 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572635.26920305.51.2467569887428249.3695475367396
367 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL5726516920320.41.2469698597585749.3696845879494
441 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572681.969203711.2473796182888349.3701454679062
451 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572685.26920375.51.2474236554599549.3701865652886
465 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572677.56920384.21.2473150365987349.370263211372
485 ALLEE DU CLOS DEMONT 76520 LA NEUVILLE CHANT D OISEL572660.56920396.91.2470772159835149.3703739476433

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-09-08253 Maison 5 111 500 sols 76464000AD0090 224,000.00 €
2017-09-08253 Maison 5 111 500 terrains d'agrément 76464000AD0090 224,000.00 €
2019-01-24263 Maison 5 131 1016 sols 76464000AD0153 275,000.00 €
2017-10-31329 Maison 6 106 500 terrains d'agrément 76464000AD0104 204,000.00 €
2017-10-31329 Maison 6 106 500 sols 76464000AD0104 204,000.00 €
2017-07-21339 Maison 5 128 500 terrains d'agrément 76464000AD0105 270,200.00 €
2017-07-21339 Maison 5 128 500 sols 76464000AD0105 270,200.00 €
2017-07-21339 Local industriel. commercial ou assimilé 0 6 500 terrains d'agrément 76464000AD0105 270,200.00 €
2017-07-21339 Local industriel. commercial ou assimilé 0 6 500 sols 76464000AD0105 270,200.00 €
2018-08-10441 Maison 4 156 1008 sols 76464000AD0149 300,300.00 €
2015-04-10485 Maison 4 89 1079 sols 76464000AD0145 171,000.00 €

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