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LE MOUCHEL à Martainville-Épreville(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE MOUCHEL à Martainville-Épreville (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 412
Identifiant B012
Cle rivoli F
Code rivoli 760 412 B012 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE MOUCHEL
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00013
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUCHEL
Code Insee de la ville 76412
lettre L
Latitude 49.44244
Longitude 1.27449

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
512 IMPASSE DE LA FONTAINE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE5748426928305.21.274719332759849.4418709103322
5081 A RUE DU MOUCHEL 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE576731.56929814.61.3003098448795449.4558023529356
5089 A IMPASSE DU MONT ROUGE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE576701.96929562.71.2999765982991749.4535331104006
5112 IMPASSE DE LA FONTAINE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE574934.76928290.51.2760012029907249.4417570149204
5113 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE5749176928254.41.2757681543562549.4414291527783
6048 IMPASSE DE LA FONTAINE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE574820.76928351.61.2744118340585349.4422836699459
6060 IMPASSE DE LA FONTAINE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE574827.16928369.21.2744947287126449.4424430774632
6061 IMPASSE DE LA FONTAINE 76116 MARTAINVILLE EPREVILLE575138.769281601.2788516134392149.4406243577178

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-07-25 1501 terrains d'agrément 764120000D0352 76,500.00 €
2015-03-12 1501 terrains d'agrément 764120000D0352 76,500.00 €
2014-02-28 1443 terrains d'agrément 764120000D0380 57,500.00 €
2014-03-10 9730 vergers 764120000D0023 175,000.00 €
2014-03-10 15588 prés 76412000ZD0006 175,000.00 €
2014-04-01 1231 terrains d'agrément 764120000D0379 58,000.00 €
2014-04-01 125 sols 764120000D0379 58,000.00 €
2014-06-10 700 terrains d'agrément 764120000D0376 58,000.00 €
2014-06-10 1237 sols 764120000D0376 58,000.00 €
2014-12-22 125 sols 764120000D0378 58,000.00 €
2014-12-22 1151 terrains d'agrément 764120000D0378 58,000.00 €
2014-12-22 600 terrains d'agrément 764120000D0377 58,000.00 €
2014-12-22 696 sols 764120000D0377 58,000.00 €
2014-12-22 1304 terrains d'agrément 764120000D0381 58,000.00 €
2019-02-085089 Maison 5 80 2460 vergers 764120000B0346 154,550.00 €
2019-02-085089 Maison 5 80 110 sols 764120000B0346 154,550.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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