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LOTISSEMENT DE LA RUETTE à Hautot-Saint-Sulpice(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LOTISSEMENT DE LA RUETTE à Hautot-Saint-Sulpice (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 348
Identifiant A015
Cle rivoli A
Code rivoli 760 348 A015 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LOTISSEMENT DE LA RUETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2002086
Code identifiant majic 00047
Type de voie 2 : ensemble immobilier
Caractere du lieu dit
Dernier mot RUETTE
Code Insee de la ville 76348
lettre L
Latitude 49.67992
Longitude 0.74112

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536844.76955796.90.74034284300822449.6802401453056
2 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536860.16955788.10.74055949893949649.6801650638876
3 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536876.46955778.10.74078908753374949.6800794351559
4 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536890.56955767.50.74098846038930349.6799878513841
5 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536900.16955759.80.74112439450439949.6799211582195
6 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536899.96955767.40.74111861580952149.6799893692089
7 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536909.26955760.10.7412502387056349.6799261915567
8 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536912.96955792.30.74128870133582449.6802163594051
9 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE5369256955788.10.7414578549390449.6801817449934
10 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE536875.66955790.40.74077314117370149.6801897067693
90 LOTISSEMENT LA RUETTE 76190 HAUTOT ST SULPICE5368596955788.40.74054415371416649.6801674756667

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-12-201 Maison 4 81 473 sols 763480000B0670 77,950.00 €
2016-12-202 Maison 5 97 631 sols 763480000B0671 77,950.00 €
2016-12-203 Maison 2 42 348 sols 763480000B0672 77,950.00 €
2018-10-176 Maison 1 33 257 sols 763480000B0678 43,000.00 €
2016-12-206 Maison 1 33 257 sols 763480000B0678 77,950.00 €
2016-12-307 Maison 3 67 422 sols 763480000B0679 76,000.00 €
2017-01-248 Maison 1 33 417 sols 763480000B0680 82,000.00 €
2017-03-029 Maison 3 67 635 sols 763480000B0681 80,000.00 €
2016-12-209 Maison 3 67 635 sols 763480000B0681 77,950.00 €
2016-12-2010 Maison 4 81 680 sols 763480000B0682 77,950.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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