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DU BOS MALLARD à Brémontier-Merval(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU BOS MALLARD à Brémontier-Merval (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 142
Identifiant 0030
Cle rivoli T
Code rivoli 760 142 0030 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU BOS MALLARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1998176
Code identifiant majic 00038
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot MALLARD
Code Insee de la ville 76142
lettre B
Latitude 49.51423
Longitude 1.61955

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL600041.86935894.21.6201867068248449.5145178100103
2 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL6000366935900.81.6201050685453649.5145762060305
3 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL600031.16935885.61.6200411095766549.5144388509632
4 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599995.66935863.81.6195564319032849.5142373821323
8 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599983.86935850.61.6193967654198249.5141169143624
9 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL600005.56935861.41.6196936410219549.5142173713034
11 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599964.36935816.21.6191359494160949.5138047353515
12 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599944.96935807.71.6188702640340949.5137253060938
13 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599945.96935795.61.618886985999849.5136167339479
14 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599972.66935838.61.6192450906335449.5140073237248
28 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599905.36935764.21.6183342550344649.5133281937566
35 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599894.76935740.51.6181936911969749.5131135610359
37 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599833.469356641.6173661959821849.5124164962822
39 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599835.96935667.31.6173998997854149.5124465431613
40 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599568.26935287.31.6137975736460749.5089897152122
42 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599856.16935706.71.6176691506842249.512803766013
44 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599518.36935239.51.6131205608380149.5085523131462
46 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599524.86935246.61.6132085364957349.5086171392302
74 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599414.46935092.11.6117225614718949.5072113773842
75 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599432.96935107.61.6119740848075149.507353582313
76 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599371.76935034.51.6111473212111749.5066870387031
77 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599324.66934976.21.6105115478577649.5061557110177
78 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599345.26935007.21.6107882769952449.5064375329116
79 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL5993076934964.41.6102715546660449.5060468932488
80 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599302.76934972.51.610210252443649.5061189993368
82 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599287.86934971.51.6100048931374449.5061076564045
83 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL5992246934936.21.6091331103327549.5057803560259
84 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599033.46934660.81.6065701443683749.5032754221006
84 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599236.66934969.41.6092989048589549.5060806840993
97 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599040.76934655.21.6066722336068649.5032262583043
5114 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL5998176935657.11.6171415352659149.5123519126348
5182 ROUTE DU BOS MALARD 76220 BREMONTIER MERVAL599949.66935799.71.6189370593826149.5136541576984

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-12-139 Maison 3 76 973 sols 761420000D0602 156,000.00 €
2018-12-139 Maison 3 76 1089 terrains d'agrément 761420000D0602 156,000.00 €
2019-05-1175 1316 terrains d'agrément 761420000D0733 30,000.00 €
2017-09-2278 Maison 6 202 500 sols 761420000D0637 242,000.00 €
2017-09-2278 Maison 6 202 1995 vergers 761420000D0637 242,000.00 €
2017-11-2084 Maison 4 135 3053 prés 761420000D0735 154,000.00 €
2017-11-2084 Maison 4 135 500 sols 761420000D0735 154,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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