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DE LA CHAPELLE à Beaussault(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA CHAPELLE à Beaussault (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 065
Identifiant 0040
Cle rivoli N
Code rivoli 760 065 0040 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA CHAPELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2002176
Code identifiant majic 00068
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CHAPELLE
Code Insee de la ville 76065
lettre C
Latitude 49.70652
Longitude 1.57124

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
65 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596964.36957463.41.572331639384749.7078224191923
86 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596957.669574431.5722439344564849.7076380610367
94 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596957.96957435.81.5722498940123349.7075734263345
103 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596964.26957424.71.572339948177849.7074747294705
130 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596946.169574041.5720943960160849.7072858239874
160 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596928.66957381.51.5718576084030149.7070808446005
202 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596904.56957348.41.5715320510396749.7067795635091
238 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596883.469573201.5712468773238149.7065209931196
241 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT5968846957305.81.5712587485421349.7063935204026
255 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596876.46957295.41.5711560756549949.7062988530726
272 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596851.86957275.71.5708202410564849.7061178717667
278 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596860.66957288.41.5709389593929149.7062333973218
305 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596848.36957254.41.5707770982350649.7059259471197
312 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596841.86957260.71.570685476991849.7059814881212
327 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596838.26957236.51.5706416768084849.7057634940334
371 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596824.86957197.21.5704659105882849.7054082500401
393 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596820.26957176.51.5704073816435649.705221536474
396 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596812.86957184.11.5703029680629649.7052886098135
427 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596811.56957133.91.5702975521515349.7048374098718
482 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596796.66957102.31.5700990816084449.7045510965057
553 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596773.46957006.61.5698017251981449.7036875676301
581 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596734.16956927.11.5692773005612949.7029669547865
590 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596760.76957000.21.5696274120308349.7036280041251
650 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596730.56956939.21.569224397099549.7030750733318
715 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596697.96956883.81.5687867409437949.7025720596057
728 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596686.56956885.31.5686284559813249.7025836787714
740 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596666.26956866.11.5683520907903849.7024078821268
762 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596661.16956861.41.5682826283825949.702364827175
774 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596651.76956852.71.5681546092954449.7022851361871
783 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596642.86956833.11.5680362546662649.702107602455
793 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596639.36956830.41.5679884528173449.7020827757402
800 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596627.26956832.51.5678203224005449.7020996701173
868 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596567.16956805.61.5669946117429549.7018482074086
976 RUE DE LA CHAPELLE 76870 BEAUSSAULT596468.669567631.5656409688181549.7014494262636

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-02-19 1512 vergers 760650000A0505 45,000.00 €
2016-02-19 1000 sols 760650000A0505 45,000.00 €
2019-09-17715 Maison 4 104 1000 sols 760650000A0472 170,000.00 €
2019-09-17715 Maison 4 104 14472 vergers 760650000A0472 170,000.00 €
2019-09-17715 Maison 4 104 14368 vergers 760650000A0472 170,000.00 €

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