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CENISE à Le Petit-Bornand-les-Glières(74)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue CENISE à Le Petit-Bornand-les-Glières (74 Haute-Savoie)
Code département 74 (Haute-Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 212
Identifiant B026
Cle rivoli X
Code rivoli 740 212 B026 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé CENISE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990088
Code identifiant majic 00027
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CENISE
Code Insee de la ville 74212
lettre C
Latitude 46.00806
Longitude 6.43261

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5158 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES9659226551186.66.4376028107748346.0083153289332
5164 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965945.96551424.36.4380450832072746.0104444032077
5165 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965946.56551436.46.4380596364434646.0105530243096
5167 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965852.86551658.56.4369747426547546.0125878425628
5168 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES9657676551544.86.4358029915773846.0115985658798
5169 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965526.965511396.432475014962446.008041825358
5170 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965537.46551142.26.4326123750033346.0080665049621
5564 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965845.665515796.4368370717264346.0118754505531
5574 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES966030.36551387.86.4391142562733246.0100829492652
5610 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965567.26551177.26.4330167739685246.008369716978
5616 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES965561.76551187.46.4329514933636146.0084636329465
5691 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIERES9658576551671.46.4370362267752346.012702250304

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-12-30 5440 pâtures 742120000D0478 9,000.00 €
2019-12-30 1540 pâtures 742120000D0486 9,000.00 €
2019-12-30 1348 prés 742120000D0507 9,000.00 €
2019-12-30 980 futaies résineuses 742120000D0527 9,000.00 €
2019-12-30 797 futaies résineuses 742120000D0528 9,000.00 €
2019-12-30 305 pâtures 742120000D0529 9,000.00 €
2019-12-30 1565 pâtures 742120000D0532 9,000.00 €
2019-12-30 798 pâtures 742120000D0533 9,000.00 €
2019-12-30 1244 pâtures 742120000D0535 9,000.00 €
2019-12-30 2486 pâtures 742120000D0538 9,000.00 €
2019-12-30 1875 prés 742120000D0541 9,000.00 €
2019-12-30 1675 prés 742120000D0548 9,000.00 €

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