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LES COTES à Hauteluce(73)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES COTES à Hauteluce (73 Savoie)
Code département 73 (Savoie)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 132
Identifiant B037
Cle rivoli K
Code rivoli 730 132 B037 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES COTES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00072
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COTES
Code Insee de la ville 73132
lettre L
Latitude 45.74077
Longitude 6.57265

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5137 73620 HAUTELUCE977903.365222076.5753275334835945.7428241680575
5137 A 73620 HAUTELUCE977872.46522246.66.5749535866939145.7431929896365
5138 73620 HAUTELUCE977816.76521902.26.5740375447320145.7401175849454
5139 73620 HAUTELUCE977776.46522063.36.5736135354143745.7415832038346
5140 73620 HAUTELUCE977782.96522055.96.5736927385425545.7415139878842
5141 73620 HAUTELUCE977788.56522069.56.573772597865945.7416340473001
5142 ROUTE DE LA PORTETTAZ 73620 HAUTELUCE977863.56522057.66.5747292355522545.7414964389216
5143 73620 HAUTELUCE977784.36522059.16.5737125869745.7415422036124
5144 73620 HAUTELUCE977853.36521997.76.5745633298597445.7409617561186
5145 73620 HAUTELUCE977774.96522039.26.5735802419632545.7413670196252
5146 73620 HAUTELUCE977749.16522031.86.5732444722126545.7413109619825
5147 73620 HAUTELUCE977792.86521991.96.573782689358345.7409342326244
5400 73620 HAUTELUCE977705.865219706.5726522295518445.7407726672219
5918 73620 HAUTELUCE977759.36522014.26.5733652766177945.7411484833433

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-09-295137 Maison 6 150 1000 sols 731320000C3209 452,200.00 €
2017-09-295137 Maison 6 150 1271 terres 731320000C3209 452,200.00 €

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Commerce Adresse Téléphone Activité