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DE LA FONTAINE GAVILLE à Pusy-et-Épenoux(70)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA FONTAINE GAVILLE à Pusy-et-Épenoux (70 Haute-Saône)
Code département 70 (Haute-Saône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 429
Identifiant 0009
Cle rivoli S
Code rivoli 700 429 0009 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA FONTAINE GAVILLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1997223
Code identifiant majic 00104
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot GAVILLE
Code Insee de la ville 70429
lettre F
Latitude 47.66563
Longitude 6.14527

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX936095.56734181.96.1466745788541747.6656800304419
2 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX9360846734179.46.1465201423228347.6656616698806
3 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX936089.56734168.76.1465876887220747.6655634650695
5 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX936041.36734131.26.1459260596540747.6652434828807
6 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX9359916734172.76.1452783971105847.6656347528155
7 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX936021.46734137.56.1456644589234847.6653072772228
8 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX935992.86734169.26.1453005049340547.6656026296506
9 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX935999.46734147.36.1453767557590847.6654033016985
11 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 PUSY ET EPENOUX935994.367341666.1453187777597447.6655733121251

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
BOUTEILLER FARIDA7 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)384770769
DESCRAINS CHRISTOPHE8 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)384914977
DURUPT ANDRÉ3 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)384750283
KHADDA RACHID6 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)384755221
NAEGELE SYLVAIN2 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)964134341
OPEC JEAN-CLAUDE1 RUE DE LA FONTAINE GAVILLE 70000 Pusy-et-épenoux+33(0)384750273

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
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