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LES PAUTETS à Frotey-lès-Vesoul(70)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES PAUTETS à Frotey-lès-Vesoul (70 Haute-Saône)
Code département 70 (Haute-Saône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 261
Identifiant B102
Cle rivoli E
Code rivoli 700 261 B102 E
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES PAUTETS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00102
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PAUTETS
Code Insee de la ville 70261
lettre L
Latitude 47.62375
Longitude 6.19037

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5365 70000 FROTEY LES VESOUL939558.46729755.96.1903960142908547.6246235104539
5365 B 70000 FROTEY LES VESOUL939536.56729737.66.1900948304607347.6244668878032
5366 70000 FROTEY LES VESOUL939560.76729659.66.1903748221665647.6237565811358
5367 70000 FROTEY LES VESOUL939578.56729655.36.1906093049517147.6237114363294

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-03-25 51 sols 70261000ZC0156 4,861.67 €
2016-03-25 2393 terres 70261000ZC0227 3,239.38 €
2016-03-25 5790 prés 70261000ZC0227 3,239.38 €
2016-03-25 1235 sols 70261000ZC0140 4,861.67 €
2016-03-25 220 sols 70261000ZC0144 4,861.67 €
2016-03-25 780 sols 70261000ZC0146 4,861.67 €
2016-03-25 1259 sols 70261000ZC0147 4,861.67 €
2016-03-25 10 sols 70261000ZC0149 4,861.67 €
2016-03-25 47 sols 70261000ZC0150 4,861.67 €
2016-03-25 2924 terrains a bâtir 70261000ZC0153 4,861.67 €
2016-03-25 1915 sols 70261000ZC0154 4,861.67 €
2018-06-29 938 sols 70261000ZC0258 72,000.00 €
2016-03-25 527 terrains a bâtir 70261000ZC0214 4,861.67 €
2016-05-09 142 terres 70261000ZC0192 151,000.00 €
2016-05-09 300 sols 70261000ZC0194 151,000.00 €
2016-05-09 1400 sols 70261000ZC0196 151,000.00 €
2016-05-09 8 terres 70261000ZC0197 151,000.00 €
2016-05-09 14 terres 70261000ZC0199 151,000.00 €
2016-05-09 81 terres 70261000ZC0201 151,000.00 €
2016-05-09 254 terres 70261000ZC0203 151,000.00 €
2016-05-09 53 terres 70261000ZC0205 151,000.00 €
2016-05-09 15 terres 70261000ZC0207 151,000.00 €
2016-03-25 3477 terres 70261000ZC0232 1,377.14 €
2019-07-04 61 terres 70261000ZC0171 1.00 €
2016-01-25 90 prés 70261000ZC0244 590.18 €
2016-01-25 1069 prés 70261000ZC0245 590.18 €
2016-01-25 1974 sols 70261000ZC0145 1,580.63 €
2016-01-25 215 sols 70261000ZC0152 1,580.63 €
2016-01-25 2563 sols 70261000ZC0155 1,580.63 €
2016-01-25 104 sols 70261000ZC0157 1,580.63 €
2016-03-25 1340 terres 70261000ZC0068 498.48 €
2016-03-25 33 terres 70261000ZC0221 325.13 €
2016-03-25 883 terres 70261000ZC0234 325.13 €
2016-03-25 3181 terres 70261000ZC0248 3,174.60 €
2016-03-25 2165 terres 70261000ZC0250 3,174.60 €
2016-03-25 1302 terres 70261000ZC0252 3,174.60 €
2016-03-25 3105 terres 70261000ZC0254 3,174.60 €
2016-03-25 6520 terres 70261000ZC0223 2,425.44 €
2016-03-25 2496 terres 70261000ZC0230 1,899.06 €
2016-03-25 768 terres 70261000ZC0238 9,708.24 €
2016-03-25 10788 terres 70261000ZC0240 9,708.24 €
2016-03-25 10788 prés 70261000ZC0240 9,708.24 €
2016-03-25 2571 prés 70261000ZC0236 33,948.44 €
2016-03-25 525 prés 70261000ZC0225 3,239.38 €
2016-05-095365 Local industriel. commercial ou assimilé 0 1183 43 sols 70261000ZC0209 151,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité