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DE PESMES à Broye-Aubigney-Montseugny(70)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE PESMES à Broye-Aubigney-Montseugny (70 Haute-Saône)
Code département 70 (Haute-Saône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 101
Identifiant 0163
Cle rivoli K
Code rivoli 700 101 0163 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE PESMES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990302
Code identifiant majic 00323
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot PESMES
Code Insee de la ville 70101
lettre P
Latitude 47.31328
Longitude 5.51128

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889516.56693366.95.5090638253317947.3135239715652
2 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889520.86693357.95.5091169310044447.3134417615028
3 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY8895276693366.35.5092024919726547.3135155697477
4 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889535.666933575.5093123617812247.3134294303512
5 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889538.86693365.65.509358315997347.3135058961354
6 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889556.56693355.55.5095882452298447.3134099552223
7 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889562.56693363.85.5096711186574747.3134829205556
8 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889575.16693353.85.5098336145558847.3133893378949
9 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889604.16693360.35.5102200292055647.3134395262658
10 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY88958466933535.5099510280469947.3133795933692
11 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889630.96693358.45.5105738031013847.3134147614422
12 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889595.46693352.25.5101015173362347.3133691334213
13 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889660.16693356.15.510959161135547.3133857094956
14 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889627.86693349.75.5105291281865747.3133373677392
15 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889681.16693354.35.5112362405236847.3133635024893
16 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889641.36693348.75.5107073167588947.3133245064816
17 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889695.366933535.5114235639596947.3133477404167
18 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889675.76693345.95.5111612612512947.3132894667437
19 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889727.66693349.75.5118495140204147.3133088002625
20 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889684.86693345.25.5112813624358547.3132805634031
21 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889743.46693347.85.5120577529515347.3132871803722
22 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889698.56693343.85.5114620283235247.313264044617
22 B ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889685.866933455.5112945085609947.3132784775854
24 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889709.66693342.65.5116083795181847.3132500694807
25 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY8898036693336.15.5128413511838147.3131648373111
26 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889749.36693338.35.5121318117355947.3132000118702
27 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889808.96693345.35.5129232846921747.3132459269855
29 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889812.46693345.55.5129696749477147.3132467239773
31 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY8898846693363.45.5139245056382847.3133872706562
33 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889935.16693386.65.5146103529266847.3135813740946
35 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY890288.86693631.55.5193933385014247.3156834481115
36 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889838.96693341.25.51331846621447.3132004420276
38 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY889878.16693351.75.5138415170500947.3132836872268
40 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY8899596693391.55.5149286240680447.3136186121676
42 ROUTE DE PESMES 70140 BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY890142.76693562.95.5174313622712147.3151081425731

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-291 Maison 6 191 829 sols 70101000AC0058 172,000.00 €
2014-10-171 Maison 3 100 829 sols 70101000AC0058 153,000.00 €
2015-11-094 Maison 5 97 540 sols 70101000AB0128 82,000.00 €
2016-06-216 Maison 3 75 550 sols 70101000AB0131 50,000.00 €
2018-12-1413 Maison 5 95 799 sols 70101000AB0146 55,000.00 €
2017-12-1116 Maison 2 80 695 sols 70101000AB0144 125,000.00 €
2019-03-0721 Maison 6 134 974 sols 70101000AB0158 130,000.00 €
2014-12-3035 Maison 6 200 4000 jardins 70101000ZC0007 404,250.00 €
2014-12-3035 Maison 6 200 3720 sols 70101000ZC0007 404,250.00 €
2014-12-3035 Maison 6 200 8400 peupleraies 70101000ZC0007 404,250.00 €
2017-02-1038 Maison 4 67 1000 sols 70101000ZH0009 116,200.00 €
2017-02-1038 Maison 4 67 1200 terres 70101000ZH0009 116,200.00 €

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