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LES MOUSSES à Belfahy(70)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES MOUSSES à Belfahy (70 Haute-Saône)
Code département 70 (Haute-Saône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 061
Identifiant B029
Cle rivoli V
Code rivoli 700 061 B029 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES MOUSSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00029
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUSSES
Code Insee de la ville 70061
lettre L
Latitude 47.78119
Longitude 6.73885

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5014 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979894.26748963.76.7389421510514447.7814165344792
5015 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979894.66748958.66.7389442629254247.7813705140863
5016 LES MOUSSES 70290 BELFAHY9798896748938.96.7388571163561447.781195792895
5042 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979581.66748603.26.7345449494792447.7783086557828
5045 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979528.36748580.36.7338195956951447.7781254569857
5080 LES MOUSSES 70290 BELFAHY9798846748929.16.7387842304557747.7811098189691
5081 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979781.167487856.73732067026447.7798581569297
5085 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979843.86748880.46.7382172522811747.7806891199629
5086 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979824.26748841.96.7379314945935447.7803513450562
5088 LES MOUSSES 70290 BELFAHY9797536748751.46.7369246450842747.7795680509319
5091 LES MOUSSES 70290 BELFAHY979529.66748580.66.7338371240138447.7781276009973

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-09-06 958 taillis simples 700610000A0661 1,500.00 €
2014-10-21 854 landes 700610000A0688 3,050.00 €
2014-10-21 670 landes 700610000A0687 3,050.00 €
2016-09-13 2199 futaies résineuses 700610000A0919 142,000.00 €
2016-09-13 503 taillis simples 700610000A0621 142,000.00 €
2016-09-13 305 taillis simples 700610000A0619 142,000.00 €
2016-07-21 2714 futaies résineuses 700610000A0773 22,400.00 €
2016-07-21 253 prés 700610000A0743 22,400.00 €
2016-07-21 12 sols 700610000A0743 22,400.00 €
2016-07-21 603 taillis simples 700610000A0741 22,400.00 €
2016-07-21 3048 prés 700610000A0740 22,400.00 €
2016-07-21 25 sols 700610000A0740 22,400.00 €
2016-06-16 667 landes 700610000A0668 1,000.00 €
2017-06-27 1480 landes 700610000A0612 2,183.00 €
2017-06-27 1281 taillis simples 700610000A0608 2,183.00 €
2017-06-27 1311 taillis simples 700610000A0607 2,183.00 €
2019-11-05 1602 prés 700610000A0629 36,000.00 €
2019-11-05 1185 futaies résineuses 700610000A0627 36,000.00 €
2019-09-06 655 futaies résineuses 700610000A0660 1,500.00 €
2016-07-215015 Maison 2 39 177 sols 700610000A0742 22,400.00 €
2016-09-135085 Maison 3 105 1420 prés 700610000A0622 142,000.00 €
2016-09-135085 Maison 3 105 500 sols 700610000A0622 142,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
MESAGLIO JEAN-CLAUDELES MOUSSES 70290 Belfahy+33(0)384239350
PY JEAN-PIERRELES MOUSSES 70290 Belfahy+33(0)384239299
VARRY DANIELLES MOUSSES 70290 Belfahy+33(0)384239464

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Commerce Adresse Téléphone Activité