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LE VILLAGE D ARBECEY à Arbecey(70)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE VILLAGE D ARBECEY à Arbecey (70 Haute-Saône)
Code département 70 (Haute-Saône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 025
Identifiant B318
Cle rivoli R
Code rivoli 700 025 B318 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE VILLAGE D ARBECEY
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00160
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARBECEY
Code Insee de la ville 70025
lettre L
Latitude 47.73996
Longitude 5.92371

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5029 70120 ARBECEY919055.86741775.65.9235306453429547.7398716396842
5031 70120 ARBECEY919069.46741786.45.9237173203305947.7399642472176

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-01-28 593 sols 700250000D0328 50,000.00 €
2016-03-02 969 vergers 700250000D0446 55,000.00 €
2016-03-02 1347 jardins 700250000D0447 55,000.00 €
2016-03-23 367 sols 700250000D0372 4,700.00 €
2016-09-02 739 terres 700250000D0182 47,000.00 €
2016-11-21 1737 vergers 700250000D0575 62,000.00 €
2016-11-21 554 vergers 700250000D0574 500.00 €
2016-12-17 83 jardins 700250000D0388 41,500.00 €
2016-12-17 132 jardins 700250000D0389 41,500.00 €
2016-12-17 35 sols 700250000D0391 41,500.00 €
2016-12-17 43 sols 700250000D0546 41,500.00 €
2017-12-01 614 jardins 700250000D0571 62,000.00 €
2015-01-28 1586 sols 700250000D0329 50,000.00 €
2015-08-26 18 jardins 700250000D0559 76,000.00 €
2015-09-09 610 jardins 700250000D0367 300.00 €
2015-10-01 705 terres 700250000D0334 30,000.00 €
2015-10-01 1738 prés 700250000D0335 30,000.00 €
2015-10-01 835 vergers 700250000D0336 30,000.00 €
2014-10-06 810 prés 700250000D0325 38,500.00 €
2014-10-06 265 sols 700250000D0325 38,500.00 €
2014-12-19 353 jardins 700250000D0366 3,000.00 €
2014-12-19 14 vergers 700250000D0625 3,000.00 €
2019-09-30 209 sols 700250000D0631 10,000.00 €
2020-02-21 735 jardins 700250000D0483 168,500.00 €
2020-02-21 260 sols 700250000D0484 168,500.00 €
2020-04-28 614 jardins 700250000D0571 44,500.00 €
2020-03-11 391 vergers 700250000D0337 1.00 €
2020-03-11 358 vergers 700250000D0371 1.00 €
2019-05-13 446 vergers 700250000D0259 6,000.00 €
2019-05-27 252 jardins 700250000D0193 35,000.00 €
2019-05-27 78 jardins 700250000D0595 35,000.00 €
2019-08-26 556 jardins 700250000D0365 30,000.00 €
2019-09-30 201 sols 700250000D0332 10,000.00 €
2020-02-21 529 jardins 700250000D0482 168,500.00 €
2019-09-25 39 sols 700250000D0605 55,000.00 €
2019-09-25 2 sols 700250000D0606 55,000.00 €
2019-09-30 433 jardins 700250000D0402 73,000.00 €
2019-12-23 437 prés 700250000D0408 5,000.00 €
2019-12-23 472 sols 700250000D0409 5,000.00 €
2018-05-02 561 vergers 700250000D0350 400.00 €
2018-09-24 1031 vergers 700250000D0570 92,500.00 €
2018-10-25 1066 vergers 700250000D0324 15,640.00 €
2017-01-05 115 sols 700250000D0586 60,000.00 €
2017-11-08 394 jardins 700250000D0197 39,000.00 €

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