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DE LA CHARTE à Villefranche-sur-Saône(69)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA CHARTE à Villefranche-sur-Saône (69 Rhône)
Code département 69 (Rhône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 264
Identifiant 0327
Cle rivoli H
Code rivoli 690 264 0327 H
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA CHARTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2002329
Code identifiant majic 00426
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CHARTE
Code Insee de la ville 69264
lettre C
Latitude 45.98627
Longitude 4.71722

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6 RUE DE LA CHARTE 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE8329246544395.54.7172280166696945.9862784065741

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-09-306 Appartement 2 49 69264000AH0444 93,000.00 €
2014-11-256 Appartement 2 49 69264000AH0444 103,000.00 €
2014-10-036 Appartement 2 48 69264000AH0444 93,500.00 €
2014-09-036 Appartement 2 36 69264000AH0444 70,000.00 €
2014-09-236 Appartement 2 48 69264000AH0444 94,000.00 €
2014-07-216 Appartement 3 64 69264000AH0444 142,100.00 €
2014-05-076 Appartement 2 38 69264000AH0444 78,000.00 €
2014-02-136 Appartement 3 64 69264000AH0444 122,000.00 €
2015-10-276 Appartement 2 49 69264000AH0444 95,000.00 €
2015-10-196 Appartement 1 36 69264000AH0444 65,000.00 €
2016-12-156 Appartement 2 57 69264000AH0444 116,000.00 €
2019-01-186 Appartement 1 36 69264000AH0444 82,000.00 €
2016-10-146 Local industriel. commercial ou assimilé 0 69264000AH0444 110,000.00 €
2016-06-236 Appartement 2 48 69264000AH0444 104,000.00 €
2016-05-116 Appartement 2 48 69264000AH0444 79,000.00 €
2016-02-266 Appartement 2 48 69264000AH0444 95,000.00 €
2016-01-226 Appartement 2 48 69264000AH0444 130,000.00 €
2016-01-296 Appartement 2 37 69264000AH0444 73,000.00 €
2017-05-096 Appartement 3 64 69264000AH0444 147,000.00 €
2017-02-216 Appartement 3 64 69264000AH0444 138,000.00 €
2019-03-186 Appartement 3 63 69264000AH0444 130,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

Si vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique affichée et que vous ne souhaitez pas être présent sur ce site : cliquez sur ce lien

Voisin Adresse Téléphone
ADJILI MOHAMED6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)951485681
AUCLAIR FABIEN6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)980751321
AYAN KADIR ET BETUL6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474041180
BARBER J.6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474025948
BOUCHET CATHERINErésid CAVELIER DE LA SALLE 6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)966812845
BRIEL ANTOINErésid CAVELIER SALLE 6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474655724
CALANDRAS JEANNE-MARIE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474651974
CARDINALE CHRISTINE6 Rue De La Charte-Cavelier De La Salle 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)980675617
COULON GEORGES6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474090759
DA COSTA DELPHINE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)615522757
DEMOULIN-STERCZYNSKI HELENErésid CAVELIER DE LA SALLE 6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474025061
DUCLOUX DÉBORAH6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)950846790
GRELOT DAVID6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)953976592
JOLY FRÉDÉRIQUE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)954587229
LEDUC SOPHIE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474664570
LEMOINE YOANrésid CAVELIER DE LA SALLE 6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474628218
MATHIEU LAURENCE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)951011189
MLE ROZE PAULINE PAULINErésid CAVELIER DE LA SALLE 6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)967257471
PAYA CÉDRIC6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)950726210
QUANTIN YVONNE6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474606221
RAJENSKI LUCIEN6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)474067104
ROMEGGIO JOEL6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)469371335
ROUSSEL NICOLAS6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)954670667
VAN DER SLIKKE CORNÉLIS6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)967285280
VERMOREL DAMIEN6 RUE DE LA CHARTE 69400 Villefranche-sur-saône+33(0)953209454

La Base Commerces référence les coordonnées des commerces, sociétés et professionnels uniquement. .
Elle contient le nom, l'activité et les coordonnées postales et téléphoniques de plus de 2,5 millions de commerces.

Commerce Adresse Téléphone Activité