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HORS à Saint-Sauves-d'Auvergne(63)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HORS à Saint-Sauves-d'Auvergne (63 Puy-de-Dôme)
Code département 63 (Puy-de-Dôme)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 397
Identifiant B113
Cle rivoli Y
Code rivoli 630 397 B113 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HORS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00113
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot HORS
Code Insee de la ville 63397
lettre H
Latitude 45.61472
Longitude 2.70507

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5381 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676994.26501800.32.7048030807452645.6153421600452
5382 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE677015.16501731.22.705074566411645.6147206368275
5383 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676999.165017652.7048676470295845.6150244581993
5384 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676923.26501811.52.7038915200405345.6154406191386
5384 A HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676984.26501801.42.7046747150232345.6153517285309
5385 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676910.66501787.52.7037310009119645.6152240801646
5386 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676901.965017582.7036207896633345.6149581468103
5387 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676951.56501700.42.7042599854843545.6144411493215
5387 A HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676952.96501709.52.7042775117116445.6145231395228
5388 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676914.76501715.52.7037870747709745.6145758785494
5389 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676911.26501718.42.7037420262583645.6146018740102
5909 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676896.96501981.92.7035458476463445.6169741356805
5987 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676902.76501727.52.7036325234819445.6146835297717
5988 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676895.76501770.52.7035406340238945.61507049628
6048 HORS 63950 ST SAUVES D AUVERGNE676913.86501728.52.7037749010026745.6146929095556

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-12 2375 futaies feuillues 633970000E0820 11,000.00 €
2015-10-02 250 jardins 63397000YE0024 1,000.00 €
2014-07-10 572 prés 63397000YE0087 65,000.00 €
2014-07-10 572 prés 63397000YE0087 44,150.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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