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SEBASTIEN DE BROSSARD à Dompierre(61)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue SEBASTIEN DE BROSSARD à Dompierre (61 Orne)
Code département 61 (Orne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 146
Identifiant 0010
Cle rivoli C
Code rivoli 610 146 0010 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé SEBASTIEN DE BROSSARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2008330
Code identifiant majic 00384
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot BROSSARD
Code Insee de la ville 61146
lettre S
Latitude 48.63211
Longitude -0.5516

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438371.26842766.3-0.55160334194648748.6321182050609
2 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438372.66842757.7-0.55157911519555348.632041492893
3 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE4383806842759.9-0.55148013830198948.6320642545926
3 BIS RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438378.36842755.3-0.55150037792728348.6320222321093
4 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438376.66842756-0.55152385133213548.6320278346771
5 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438478.26842742.3-0.55013813907241148.6319458107384
6 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438397.66842749.4-0.55123513501272648.6319770207479
7 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438492.16842695.5-0.54992115952928948.631530891315
8 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438409.86842745.6-0.5510674257538348.6319478080391
9 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438485.16842669.9-0.55000044214616248.6312980232039
10 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438440.16842741.4-0.55065409776256948.6319223194483
12 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438482.56842730.1-0.55007240470965748.6318379215204
18 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 DOMPIERRE438471.86842645-0.55016555636479648.631068898181

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-12-15 223 sols 61146000AA0099 37,000.00 €
2019-08-213 Maison 4 74 190 sols 61146000AA0061 90,000.00 €
2019-08-213 Maison 4 75 190 sols 61146000AA0061 90,000.00 €
2016-10-1011 1762 terres 61146000ZE0127 17,000.00 €
2017-12-1512 Maison 3 73 636 sols 61146000AA0098 37,000.00 €
2016-05-0214 653 terrains a bâtir 61146000AA0029 10,000.00 €
2017-06-0116 742 terrains a bâtir 61146000AA0030 11,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

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Voisin Adresse Téléphone
PRUNIER PATRICIA3 bis RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 Dompierre+33(0)981498622
SAGOT LUDOVIC ET DOMINIQUE3 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD 61700 Dompierre+33(0)233379246

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