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HAUTS FOSSEUSE à Fosseuse(60)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HAUTS FOSSEUSE à Fosseuse (60 Oise)
Code département 60 (Oise)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 246
Identifiant 0020
Cle rivoli G
Code rivoli 600 246 0020 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HAUTS FOSSEUSE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1990206
Code identifiant majic 00026
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot FOSSEUSE
Code Insee de la ville 60246
lettre H
Latitude 49.21388
Longitude 2.18372

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 60540 FOSSEUSE640573.96901808.42.1844934353397349.2132221327273
2 60540 FOSSEUSE6405726901834.62.1844636501351949.2134574853724
3 60540 FOSSEUSE640568.56901840.52.1844147864507949.2135101993662
4 60540 FOSSEUSE640554.26901847.22.1842176100179649.2135691020729
5 60540 FOSSEUSE640534.56901862.52.1839451137797749.2137048138026
6 60540 FOSSEUSE640518.66901882.82.1837240512681949.2138858263226
7 60540 FOSSEUSE640550.96901913.22.1841629693175349.2141621126979
8 60540 FOSSEUSE640569.96901905.32.184424812943449.2140928589662
9 60540 FOSSEUSE640586.96901898.32.1846590837930149.2140315096962
10 60540 FOSSEUSE640602.76901891.72.1848768307111449.2139736444661
11 60540 FOSSEUSE640620.56901884.22.1851221490890449.2139078737034
12 60540 FOSSEUSE640636.969018762.1853483548287449.2138356798312
12 T 60540 FOSSEUSE6406716901857.72.1858188720975749.2136743309544
13 60540 FOSSEUSE640686.96901849.42.1860382289069349.2136011904567
14 60540 FOSSEUSE6407036901840.92.1862603578085149.2135262701515
15 60540 FOSSEUSE64072269018302.1865226195221449.2134300428385
16 60540 FOSSEUSE640740.96901820.72.1867832819293449.213348189145
17 60540 FOSSEUSE6407576901812.52.1870053662793749.2132759643463
18 60540 FOSSEUSE640778.86901800.82.1873061600794849.2131728027367
19 60540 FOSSEUSE640794.96901793.62.1875281017508249.213109566626
20 60540 FOSSEUSE640804.56901814.22.1876569251346149.2132956416344
21 60540 FOSSEUSE640823.76901813.92.1879204315387749.2132947201849
22 60540 FOSSEUSE640797.76901821.22.1875626266173949.2133579403281
23 60540 FOSSEUSE640779.669018212.1873142848142949.2133544679432
24 60540 FOSSEUSE640754.36901825.22.1869665222329749.21338988313
25 60540 FOSSEUSE640732.36901835.22.1866632223559349.2134777429276
26 60540 FOSSEUSE640727.26901858.92.1865898892526849.2136903255663
27 60540 FOSSEUSE640721.36901862.22.1865084618021649.2137194450237
28 60540 FOSSEUSE640691.36901857.72.1860974324317349.213676212352
29 60540 FOSSEUSE640677.56901870.22.1859062978022249.2137873041519
30 60540 FOSSEUSE640681.26901898.82.185953023913849.2140447512146
31 60540 FOSSEUSE640673.36901903.32.1858439811786849.2140844724334
32 60540 FOSSEUSE640661.16901897.22.1856774324883449.2140285045803
33 60540 FOSSEUSE640653.26901939.62.1855630252160949.2144089333511
34 60540 FOSSEUSE640627.76901942.72.1852126656315749.2144344362799
35 60540 FOSSEUSE640616.16901961.82.1850507808503149.2146050623944
36 60540 FOSSEUSE640606.169019902.1849095618959449.2148576425178
37 60540 FOSSEUSE640597.86902031.72.1847897572783149.2152317403656
38 60540 FOSSEUSE640596.76902021.72.1847760792219149.2151417418493
39 60540 FOSSEUSE640597.36901994.62.1847881522229149.2148981781935
40 60540 FOSSEUSE64057369019822.184456481188949.2147826528556
41 60540 FOSSEUSE640550.66901971.42.1841506007057349.2146852823686
42 60540 FOSSEUSE640577.36901969.32.1845172877206849.2146688835936
43 60540 FOSSEUSE640599.66901957.22.1848250124589849.2145621788844
44 60540 FOSSEUSE640623.96901934.42.1851616959405649.2143594696701
45 60540 FOSSEUSE640615.26901896.72.1850476508337649.2140197526452
46 60540 FOSSEUSE640585.36901909.42.1846355552711649.2141311463081
47 60540 FOSSEUSE6405676901916.92.18438337405649.2141968696363
48 60540 FOSSEUSE640551.26901923.32.1841656540028849.2142529360318
49 60540 FOSSEUSE640529.46901932.22.1838652447991649.2143309186743
50 60540 FOSSEUSE640508.46901882.12.1835841837839149.2138785855576
51 60540 FOSSEUSE640520.96901865.42.183758080652949.2137296200953
52 60540 FOSSEUSE640532.86901849.62.1839236155861849.2135886893032
53 60540 FOSSEUSE640551.46901824.92.184182349649149.2133683726549

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

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