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LES BUSETTES à Hasnon(59)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES BUSETTES à Hasnon (59 Nord)
Code département 59 (Nord)
Code direction 2
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 284
Identifiant B007
Cle rivoli S
Code rivoli 592 284 B007 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES BUSETTES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00007
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BUSETTES
Code Insee de la ville 59284
lettre L
Latitude 50.41939
Longitude 3.40165

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 59178 HASNON728586.47035832.63.4016586826041350.4193911582685
3 59178 HASNON728552.57035782.83.4011788173617150.4189456544035
9001 59178 HASNON728432.27035765.13.399487304853650.4187922379052
9002 59178 HASNON728504.57035755.63.4005024633165350.4187036692603
9999 59178 HASNON728426.37035694.73.3993994049732450.4181605295294

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-07-26 3544 eaux 59284000AD0231 31,808.00 €
2015-07-09 8695 eaux 59284000AD0117 64,000.00 €
2015-07-09 2802 eaux 59284000AD0115 96,000.00 €
2015-07-09 6557 eaux 59284000AD0114 96,000.00 €
2015-07-09 6370 pâtures 59284000AD0078 280,000.00 €
2015-07-13 2450 eaux 59284000AD0224 30,000.00 €
2015-06-19 2402 pâtures 59284000AD0086 15,000.00 €
2015-06-19 2402 pâtures 59284000AD0085 15,000.00 €
2016-10-18 2234 terres 59284000AD0032 3,500.00 €
2016-09-02 944 pâtures 59284000AD0223 149,220.00 €
2016-09-02 419 jardins 59284000AD0219 149,220.00 €
2020-05-28 5074 eaux 59284000AD0124 50,000.00 €
2016-07-26 1000 pâtures 59284000AD0231 31,808.00 €
2017-07-18 944 pâtures 59284000AD0223 1,500.00 €
2017-07-18 360 jardins 59284000AD0221 1,500.00 €
2017-07-18 944 pâtures 59284000AD0223 140,000.00 €
2017-07-18 441 jardins 59284000AD0218 140,000.00 €
2018-10-08 2309 eaux 59284000AD0123 58,000.00 €
2018-10-08 2278 eaux 59284000AD0122 58,000.00 €
2018-03-13 1860 pâtures 59284000AD0230 1,800.00 €
2018-03-13 854 sols 59284000AD0230 1,800.00 €
2018-03-13 3583 pâtures 59284000AD0066 1,800.00 €
2018-03-13 9807 sols 59284000AD0077 343,200.00 €
2019-10-31 2450 eaux 59284000AD0224 51,000.00 €
2015-07-099002 Local industriel. commercial ou assimilé 0 650 5000 eaux 59284000AD0116 96,000.00 €
2015-07-099002 Maison 2 30 5000 eaux 59284000AD0116 96,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité