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DE LA CHAPELLE à Bais(53)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DE LA CHAPELLE à Bais (53 Mayenne)
Code département 53 (Mayenne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 016
Identifiant 0060
Cle rivoli Y
Code rivoli 530 016 0060 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DE LA CHAPELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00147
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CHAPELLE
Code Insee de la ville 53016
lettre C
Latitude 48.25072
Longitude -0.36046

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450607.16799733.7-0.36085971385259748.2501706810223
2 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450592.36799726.4-0.3610547354063448.2500993917399
3 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450618.36799750.5-0.36071859298587548.2503259915757
4 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450608.76799752.4-0.36084889750565848.2503393962825
6 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450645.26799802.3-0.36038621020604148.2508019426731
8 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450649.96799808.2-0.36032632952355248.2508567795283
10 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450683.76799847.1-0.35989367170194848.2512194063941
5457 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450657.76799818.2-0.36022707230208348.2509496596969
5459 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450638.26799793.4-0.36047532933555148.2507192569973
5596 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450628.66799780.2-0.36059697948072248.2505969213015
5597 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450594.36799729.7-0.36102970742860648.2501298226587
6035 RUELLE DE LA CHAPELLE 53160 BAIS450638.96799794.3-0.3604664231669348.2507276154626

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-20 614 jardins 53016000AT0084 94,000.00 €
2018-10-20 502 terres 53016000AT0085 94,000.00 €
2018-10-20 27 sols 53016000AT0086 94,000.00 €
2018-10-20 44 terres 53016000AT0101 94,000.00 €
2016-11-031 Maison 1 45 194 sols 53016000AT0099 13,200.00 €
2014-11-253 Dépendance 0 394 sols 53016000AT0100 65,500.00 €
2014-11-253 Dépendance 0 954 jardins 53016000AT0100 65,500.00 €
2014-11-253 Appartement 2 40 954 jardins 53016000AT0100 65,500.00 €
2014-11-253 Appartement 1 40 954 jardins 53016000AT0100 65,500.00 €
2014-11-253 Appartement 1 40 394 sols 53016000AT0100 65,500.00 €
2014-11-253 Appartement 2 40 394 sols 53016000AT0100 65,500.00 €
2018-10-204 Maison 4 98 1070 sols 53016000AT0087 94,000.00 €
2018-11-168 Maison 3 58 156 sols 53016000AT0078 45,000.00 €

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