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RUELLE à Tonneins(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue RUELLE à Tonneins (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 310
Identifiant B389
Cle rivoli D
Code rivoli 470 310 B389 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé RUELLE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00327
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot RUELLE
Code Insee de la ville 47310
lettre R
Latitude 44.39369
Longitude 0.33732

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 47400 TONNEINS4879156369458.20.33693996943758844.3919723989095
0 47400 TONNEINS487949.86369621.10.3373076578932844.3934485091326
9001 47400 TONNEINS487948.66369677.20.3372688552195244.3939528551252
9002 ROUTE DE LAPARADE 47400 TONNEINS488230.16369768.10.34076255344924944.3948560260608
9005 47400 TONNEINS488008.26369470.50.33810415056567744.392111340173
9006 47400 TONNEINS4880456369472.10.33856520657046744.392136898867
9007 47400 TONNEINS488088.76369474.60.33911245733232244.3921726452797
9008 47400 TONNEINS487961.46369463.70.33751982497071644.3920359625887
9010 47400 TONNEINS487966.66369722.90.33747536766082444.3943694632844
9011 47400 TONNEINS488136.96369482.60.3397138449797344.3922592348649
9213 47400 TONNEINS487917.76369567.70.33692749295110744.3929583472418
9999 47400 TONNEINS487951.96369648.30.33732249449757444.3936938544153

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-07-28 Maison 4 85 1155 sols 47310000ZL0184 138,500.00 €
2014-12-31 4061 landes 47310000ZL0285 23,000.00 €
2014-12-31 38827 terres 47310000ZL0285 23,000.00 €
2015-11-189007 Maison 5 146 500 sols 47310000ZL0105 170,000.00 €
2015-11-189007 Maison 5 146 2700 terrains d'agrément 47310000ZL0105 170,000.00 €
2019-10-299011 Maison 4 140 2360 sols 47310000ZL0152 192,488.00 €
2019-10-299011 Maison 4 140 1640 terrains d'agrément 47310000ZL0152 192,488.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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