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DU CORPS FRANC POMIES à Pont-du-Casse(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU CORPS FRANC POMIES à Pont-du-Casse (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 209
Identifiant 0220
Cle rivoli C
Code rivoli 470 209 0220 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU CORPS FRANC POMIES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1994117
Code identifiant majic 00385
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot POMIES
Code Insee de la ville 47209
lettre C
Latitude 44.22626
Longitude 0.6652

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513587.76350454.10.66615066951110444.2283052837237
1 BIS RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513559.56350433.90.66580528984610344.2281160408862
3 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513545.16350409.70.66563406432931144.227894480393
5 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513528.76350384.40.66543822241166844.2276624907116
7 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513509.56350360.80.66520671841771244.2274450506481
7 BIS RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE5135756350302.20.66604795572753644.2269352486951
9 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513580.76350289.90.66612382558025544.2268261008645
11 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513584.66350280.60.66617606345080444.2267434654318
13 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513577.263502780.66608443507215944.2267181046185
15 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513485.96350337.20.66492016211482744.2272264391213
17 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513463.56350313.90.66464851165958544.2270108453986
19 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513509.663502510.66524860345070144.2264571983056
21 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513414.86350264.60.66405741926037644.2265543256019
23 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513505.76350230.30.66520746664312544.2262699210801
25 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513434.76350282.70.66429970994636444.2267224704415
27 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513414.86350263.20.66405793761582544.2265417297035
29 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513382.86350232.70.66366884393773644.2262587987921
31 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513370.26350223.80.66351448784830244.2261753696329
35 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE5132106350141.70.66154048884718344.2253940317082
5000 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513310.76350194.40.6627809122457444.2258950086285
5001 RUE DU CORPS FRANC POMMIES 47480 PONT DU CASSE513248.66350168.20.66201362706009944.2256427405355

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-08-185 Maison 5 105 800 sols 47209000AA0033 120,000.00 €
2017-08-185 Maison 5 105 2215 jardins 47209000AA0033 120,000.00 €
2018-12-1417 Maison 4 92 1737 terrains d'agrément 47209000AA0025 138,000.00 €
2018-12-1417 Maison 4 92 800 sols 47209000AA0025 138,000.00 €
2015-12-215000 Local industriel. commercial ou assimilé 0 2231 3598 sols 47209000AA0136 1.20 €
2015-12-215001 Local industriel. commercial ou assimilé 0 261 143 sols 47209000AA0135 1.20 €
2018-11-125017 Maison 6 195 500 sols 47209000AA0017 212,000.00 €
2018-11-125017 Maison 6 195 1335 terrains d'agrément 47209000AA0017 212,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité