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LES MOULINS à Casseneuil(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES MOULINS à Casseneuil (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 049
Identifiant B107
Cle rivoli G
Code rivoli 470 049 B107 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES MOULINS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00094
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOULINS
Code Insee de la ville 47049
lettre L
Latitude 44.44793
Longitude 0.63761

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
681 47440 CASSENEUIL511843.46374900.10.6351618680365344.4477913672884
681 A 47440 CASSENEUIL511932.86374917.30.6362783475251344.4479702243016
682 47440 CASSENEUIL512038.76374910.20.63761122578598644.4479348637474
851 47440 CASSENEUIL511724.96374736.70.63373492141881144.4462891563994
864 47440 CASSENEUIL511796.46374883.10.63457790250854544.4476257319375
1036 47440 CASSENEUIL511876.56374910.20.63557383535640444.4478911678503
6140 47440 CASSENEUIL512031.36374905.40.63752007892755844.4478896810043

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-09-14 9 terres 47049000ZD0444 50.00 €
2014-12-30 215 sols 47049000ZD0376 60,700.00 €
2014-12-30 71 sols 47049000ZD0374 60,700.00 €
2014-12-30 945 futaies résineuses 47049000ZD0373 60,700.00 €
2014-12-30 637 terres 47049000ZD0481 30,000.00 €
2014-12-30 1054 terres 47049000ZD0480 30,000.00 €
2014-11-18 129 prés 47049000ZD0427 150.00 €
2014-11-18 44 terres 47049000ZD0425 150.00 €
2015-08-24 209 sols 47049000ZD0377 73,000.00 €
2015-08-24 74 sols 47049000ZD0375 73,000.00 €
2015-08-24 945 futaies résineuses 47049000ZD0373 73,000.00 €
2016-03-19681 Maison 3 73 7392 terres 47049000ZD0045 85,000.00 €
2016-03-19681 Maison 3 73 528 sols 47049000ZD0045 85,000.00 €
2019-08-28864 Maison 5 104 1500 sols 47049000ZD0443 100,000.00 €
2019-08-28864 Maison 5 104 2000 terrains d'agrément 47049000ZD0443 100,000.00 €
2019-08-28864 Maison 5 104 1422 terres 47049000ZD0443 100,000.00 €
2014-12-306140 Maison 3 80 1698 futaies résineuses 47049000ZD0371 60,700.00 €
2014-12-306140 Maison 3 80 904 prés 47049000ZD0371 60,700.00 €
2014-12-306140 Maison 3 80 500 sols 47049000ZD0371 60,700.00 €
2015-08-246141 Maison 2 56 430 prés 47049000ZD0372 73,000.00 €
2015-08-246141 Maison 2 56 500 sols 47049000ZD0372 73,000.00 €
2015-08-246141 Maison 2 56 652 futaies résineuses 47049000ZD0372 73,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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