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AS CASSANT à Casseneuil(47)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue AS CASSANT à Casseneuil (47 Lot-et-Garonne)
Code département 47 (Lot-et-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 049
Identifiant B003
Cle rivoli U
Code rivoli 470 049 B003 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé AS CASSANT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00003
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CASSANT
Code Insee de la ville 47049
lettre A
Latitude 44.42896
Longitude 0.64017

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
741 47440 CASSENEUIL5121506372973.30.63973671011295944.4305367999577
742 47440 CASSENEUIL511998.86373106.60.6377879831598744.4316955200769
742 B 47440 CASSENEUIL5121886372794.20.64028111006766144.4289355052791
742 C 47440 CASSENEUIL511937.96373196.70.63698937013138144.4324898268327
1001 ROUTE DE CAMPAGNAC 47440 CASSENEUIL512000.96373009.30.63785091551014344.430820593811
1014 ROUTE DE CAMPAGNAC 47440 CASSENEUIL512232.96372679.30.64088802737937144.4279137268001
6142 47440 CASSENEUIL512043.26373255.50.63828959014347344.4330472558317
6170 47440 CASSENEUIL512188.76372795.60.64028937431347544.4289482905611
6180 47440 CASSENEUIL512179.86372797.80.64017679311081444.4289656919443
6213 47440 CASSENEUIL511997.36373244.60.63771728870839744.4329368213069

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-10 743 pâtures 47049000ZK0517 39,900.00 €
2018-01-10 2000 terrains a bâtir 47049000ZK0517 39,900.00 €
2018-01-10 50 pâtures 47049000ZK0518 39,900.00 €
2017-07-05 1043 pâtures 47049000ZK0515 47,000.00 €
2017-07-05 2000 terrains a bâtir 47049000ZK0515 47,000.00 €
2017-07-05 56 pâtures 47049000ZK0516 47,000.00 €
2017-07-05 448 pâtures 47049000ZK0522 47,000.00 €
2017-07-05 12 pâtures 47049000ZK0523 47,000.00 €
2017-06-26742 Maison 4 106 47049000ZK0529 96,000.00 €
2017-07-13742 Maison 4 225 1044 terrains d'agrément 47049000ZK0309 260,000.00 €
2017-07-13742 Maison 4 225 2810 sols 47049000ZK0309 260,000.00 €
2017-07-13742 Maison 4 225 1840 terrains d'agrément 47049000ZK0309 260,000.00 €
2017-07-13742 Maison 4 225 15560 futaies résineuses 47049000ZK0309 260,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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