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PILAT à Séniergues(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue PILAT à Séniergues (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 304
Identifiant B049
Cle rivoli N
Code rivoli 460 304 B049 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé PILAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00036
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PILAT
Code Insee de la ville 46304
lettre P
Latitude 44.72261
Longitude 1.56169

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5219 F 46240 SENIERGUES586107.86403647.31.5616978243318344.7226154938746

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2014-07-31 4264 terres 463040000B0976 2,080.00 €
2014-05-06 3769 taillis simples 463040000B0998 8,200.00 €
2014-05-06 1218 terres 463040000B1001 8,200.00 €
2014-05-06 14271 landes 463040000B1002 8,200.00 €
2014-05-06 345 terres 463040000B1006 8,200.00 €
2014-05-06 10209 taillis simples 463040000B1008 8,200.00 €
2014-05-06 102 taillis simples 463040000B1009 8,200.00 €
2014-07-31 309 terres 463040000B0970 2,080.00 €
2014-07-31 193 terres 463040000B0973 2,080.00 €
2014-05-06 2143 taillis simples 463040000B0996 8,200.00 €
2014-07-31 177 taillis simples 463040000B0981 2,080.00 €
2014-07-31 279 taillis simples 463040000B0984 2,080.00 €
2014-07-31 1783 taillis simples 463040000B0986 2,080.00 €
2014-07-31 508 taillis simples 463040000B0989 2,080.00 €
2014-07-31 321 taillis simples 463040000B0993 2,080.00 €
2014-07-31 1664 terres 463040000B1000 2,080.00 €
2014-07-31 1651 terres 463040000B1005 2,080.00 €
2014-07-31 17 terres 463040000B1011 2,080.00 €
2014-05-06 2998 terres 463040000B0972 8,200.00 €
2014-05-06 1060 landes 463040000B0225 8,200.00 €
2014-05-06 1278 taillis simples 463040000B0831 8,200.00 €
2014-05-06 2195 taillis simples 463040000B0836 8,200.00 €
2014-05-06 585 taillis simples 463040000B0841 8,200.00 €
2014-05-06 2240 taillis simples 463040000B0844 8,200.00 €
2014-05-06 3960 taillis simples 463040000B0845 8,200.00 €
2014-05-06 184 taillis simples 463040000B0881 8,200.00 €
2014-05-06 64 terres 463040000B0971 8,200.00 €
2014-05-06 1040 landes 463040000B0224 8,200.00 €
2014-05-06 2943 terres 463040000B0974 8,200.00 €
2014-05-06 1113 terres 463040000B0977 8,200.00 €
2014-05-06 1650 terres 463040000B0978 8,200.00 €
2014-05-06 47 taillis simples 463040000B0982 8,200.00 €
2014-05-06 7846 taillis simples 463040000B0987 8,200.00 €
2014-05-06 1797 taillis simples 463040000B0991 8,200.00 €
2014-05-06 4626 taillis simples 463040000B0994 8,200.00 €

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