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POMMIER D ARMAND à Lacapelle-Cabanac(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue POMMIER D ARMAND à Lacapelle-Cabanac (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 142
Identifiant B070
Cle rivoli R
Code rivoli 460 142 B070 R
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé POMMIER D ARMAND
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00037
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARMAND
Code Insee de la ville 46142
lettre P
Latitude 44.48011
Longitude 1.07678

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5092 F 46700 LACAPELLE CABANAC547060.56377535.81.0767847161134144.480116318432

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-02-22 3685 vignes 461420000B0058 18,600.00 €
2014-09-02 1245 terres 461420000B0495 33,974.86 €
2014-09-02 883 terres 461420000B0494 33,974.86 €
2014-09-02 517 terres 461420000B0493 33,974.86 €
2014-09-02 3518 terres 461420000B0492 33,974.86 €
2014-09-02 3750 terres 461420000B0060 33,974.86 €
2014-09-02 2485 terres 461420000B0051 33,974.86 €
2014-09-02 1180 terres 461420000B0050 33,974.86 €
2014-09-02 700 terres 461420000B0049 33,974.86 €
2016-02-22 1576 vignes 461420000B0625 18,600.00 €
2016-02-22 15898 vignes 461420000B0621 18,600.00 €
2016-02-22 4516 vignes 461420000B0505 18,600.00 €
2016-02-22 2180 vignes 461420000B0062 18,600.00 €
2016-02-22 2615 vignes 461420000B0061 18,600.00 €
2016-02-22 1025 terres 461420000B0059 18,600.00 €
2016-02-22 6200 vignes 461420000B0059 18,600.00 €
2018-08-03 2040 vignes 461420000B0031 249,000.00 €
2016-02-22 2033 vignes 461420000B0057 18,600.00 €
2016-02-22 2286 vignes 461420000B0056 18,600.00 €
2016-02-22 9050 vignes 461420000B0055 18,600.00 €
2016-02-22 975 vignes 461420000B0046 18,600.00 €
2016-02-22 2688 vignes 461420000B0042 18,600.00 €
2016-02-22 12305 vignes 461420000B0035 18,600.00 €
2018-08-03 15790 vergers 461420000B0623 249,000.00 €
2018-08-03 100 sols 461420000B0623 249,000.00 €
2018-08-03 8255 vignes 461420000B0623 249,000.00 €
2018-08-03 2910 vignes 461420000B0623 249,000.00 €
2018-08-03 5504 vergers 461420000B0622 249,000.00 €
2018-08-03 60 sols 461420000B0473 249,000.00 €
2018-08-03 5800 vergers 461420000B0031 249,000.00 €
2018-08-03 675 sols 461420000B0031 249,000.00 €

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