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LA BONTAT à Gramat(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA BONTAT à Gramat (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 128
Identifiant B051
Cle rivoli F
Code rivoli 460 128 B051 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA BONTAT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00031
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BONTAT
Code Insee de la ville 46128
lettre L
Latitude 44.77849
Longitude 1.73799

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5847 46500 GRAMAT6001996409693.51.738398111107244.77921050587
7002 AVENUE DU TUMULUS 46500 GRAMAT600106.16409470.51.7372690220859244.777189697334
7421 46500 GRAMAT600165.56409614.71.7379906229518144.7784963308234

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-05 120 terres 461280000C0528 840.00 €
2019-06-11 228 eaux 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 881 landes 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 6089 prés 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 455 eaux 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 1121 landes 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 136 landes 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 3998 taillis simples 46128000AH0053 232,500.00 €
2019-06-11 863 sols 46128000AH0066 232,500.00 €
2019-06-11 4904 taillis simples 46128000AH0067 232,500.00 €
2019-06-11 4461 landes 46128000AH0067 232,500.00 €
2019-06-11 1158 terres 46128000AH0067 232,500.00 €
2017-09-29 224 sols 46128000AH0064 130,000.00 €
2014-02-13 455 eaux 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 881 landes 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 6089 prés 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 136 landes 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 1121 landes 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 3998 taillis simples 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 228 eaux 46128000AH0053 130,000.00 €
2014-02-13 863 sols 46128000AH0066 130,000.00 €
2014-02-13 4461 landes 46128000AH0067 130,000.00 €
2014-02-13 1158 terres 46128000AH0067 130,000.00 €
2014-02-13 4904 taillis simples 46128000AH0067 130,000.00 €
2017-09-295847 Maison 2 84 384 terres 46128000AH0065 130,000.00 €
2017-09-295847 Maison 2 84 674 landes 46128000AH0065 130,000.00 €
2017-09-295847 Maison 2 84 800 sols 46128000AH0065 130,000.00 €
2017-09-295847 Maison 2 84 3326 landes 46128000AH0065 130,000.00 €

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