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RAFFARD à Caniac-du-Causse(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue RAFFARD à Caniac-du-Causse (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 054
Identifiant B163
Cle rivoli Z
Code rivoli 460 054 B163 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé RAFFARD
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00108
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot RAFFARD
Code Insee de la ville 46054
lettre R
Latitude 44.62311
Longitude 1.61004

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5085 46240 CANIAC DU CAUSSE5897416392527.81.6100420989594844.6231108769749
5086 46240 CANIAC DU CAUSSE589739.66392652.71.6099967397183844.6242349071134
5087 46240 CANIAC DU CAUSSE589878.86392544.21.6117752544424744.6232803194759

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-06-29 1549 sols 460540000E0905 30,000.00 €
2016-04-01 5180 terres 460540000E0742 95,000.00 €
2016-04-01 785 landes 460540000E0047 95,000.00 €
2016-04-01 1585 prés 460540000E0046 95,000.00 €
2016-04-01 1835 terres 460540000E0045 95,000.00 €
2016-04-01 20945 terres 460540000E0044 95,000.00 €
2016-04-01 10390 taillis simples 460540000E0043 95,000.00 €
2016-04-01 5320 prés 460540000E0042 95,000.00 €
2016-04-01 1970 prés 460540000E0041 95,000.00 €
2016-04-01 6575 terres 460540000E0039 95,000.00 €
2016-04-01 6415 terres 460540000E0038 95,000.00 €
2016-04-01 1420 terres 460540000E0032 95,000.00 €
2016-04-01 2635 terres 460540000E0031 95,000.00 €
2016-04-01 5125 terres 460540000E0029 95,000.00 €
2018-06-29 1111 terres 460540000E0905 30,000.00 €
2018-06-29 370 terres 460540000E0905 30,000.00 €
2016-04-015087 Maison 1 50 1410 sols 460540000E0040 95,000.00 €

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