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LES CHAMPS DU BOUT à Les Arques(46)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES CHAMPS DU BOUT à Les Arques (46 Lot)
Code département 46 (Lot)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 008
Identifiant B021
Cle rivoli V
Code rivoli 460 008 B021 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES CHAMPS DU BOUT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00013
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOUT
Code Insee de la ville 46008
lettre L
Latitude 44.58311
Longitude 1.26157

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5170 F 46250 LES ARQUES5620056388633.51.2615761227880744.5831131244842
5448 F 46250 LES ARQUES561979.76388637.21.261256476987844.5831414111054
5906 F 46250 LES ARQUES562094.96388622.71.2627112861680644.5830337320197

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-07-04 35 sols 460080000C0445 259,600.00 €
2015-09-18 4202 terres 460080000C0907 190,000.00 €
2015-09-18 548 taillis simples 460080000C0904 190,000.00 €
2015-09-18 362 terres 460080000C0835 190,000.00 €
2015-09-18 363 terres 460080000C0835 190,000.00 €
2015-09-18 910 landes 460080000C0449 190,000.00 €
2015-09-18 55 sols 460080000C0447 190,000.00 €
2015-09-18 525 landes 460080000C0446 190,000.00 €
2015-09-18 35 sols 460080000C0445 190,000.00 €
2017-07-04 4202 terres 460080000C0907 259,600.00 €
2017-07-04 548 taillis simples 460080000C0904 259,600.00 €
2017-07-04 363 terres 460080000C0835 259,600.00 €
2017-07-04 362 terres 460080000C0835 259,600.00 €
2017-07-04 910 landes 460080000C0449 259,600.00 €
2017-07-04 55 sols 460080000C0447 259,600.00 €
2017-07-04 525 landes 460080000C0446 259,600.00 €
2015-09-185170 Maison 4 101 195 sols 460080000C0444 190,000.00 €
2017-07-045170 Maison 4 101 195 sols 460080000C0444 259,600.00 €
2015-09-185448 Maison 3 110 305 sols 460080000C0448 190,000.00 €
2017-07-045448 Maison 3 110 305 sols 460080000C0448 259,600.00 €

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