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DOMAINE DE LA BUISSONNIERE à Saint-Jean-Bonnefonds(42)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DOMAINE DE LA BUISSONNIERE à Saint-Jean-Bonnefonds (42 Loire)
Code département 42 (Loire)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 237
Identifiant B029
Cle rivoli W
Code rivoli 420 237 B029 W
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DOMAINE DE LA BUISSONNIERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00029
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BUISSONN
Code Insee de la ville 42237
lettre D
Latitude 45.45225
Longitude 4.46468

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 42650 ST JEAN BONNEFONDS814478.46484707.24.464689600675645.4522501315118

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-12-14 3139 pâtures 422370000B0324 60,000.00 €
2015-12-14 3099 terres 422370000B0314 60,000.00 €
2015-12-14 6252 terres 422370000B0315 60,000.00 €
2015-12-14 14928 prés 422370000B0317 60,000.00 €
2015-12-14 6636 terres 422370000B0318 60,000.00 €
2015-12-14 5882 terres 422370000B0319 60,000.00 €
2015-12-14 2998 pâtures 422370000B0320 60,000.00 €
2015-12-14 8810 pâtures 422370000B0321 60,000.00 €
2015-12-14 1691 terres 422370000B0323 60,000.00 €
2015-12-14 13235 terres 422370000B0312 60,000.00 €
2015-12-14 6980 prés 422370000B0325 60,000.00 €
2015-12-14 6980 prés 422370000B0325 60,000.00 €
2015-12-14 764 landes 422370000B0326 60,000.00 €
2015-12-14 20342 terres 422370000B0328 60,000.00 €
2015-12-14 15597 prés 422370000B2777 60,000.00 €
2015-12-14 47011 prés 422370000B2777 60,000.00 €
2015-12-14 73 prés 422370000B2778 60,000.00 €
2015-12-14 495 jardins 422370000A0201 110,000.00 €
2015-12-14 137 jardins 422370000B0311 60,000.00 €
2015-12-14 3075 terres 422370000B0310 60,000.00 €
2015-12-14 10831 terres 422370000A1986 60,000.00 €
2015-12-14 175 terres 422370000A1985 60,000.00 €
2015-12-14 1081 landes 422370000A1984 60,000.00 €
2015-12-14 50 landes 422370000A1983 60,000.00 €
2015-12-14 50 prés 422370000A1982 60,000.00 €
2015-12-14 13490 prés 422370000A1981 60,000.00 €
2015-12-14 13694 prés 422370000A1980 60,000.00 €
2015-12-14 8060 terres 422370000A0199 60,000.00 €
2015-12-14 399 landes 422370000A0198 60,000.00 €
2015-12-14 11140 prés 422370000A1882 110,000.00 €
2015-12-14 860 prés 422370000A0204 110,000.00 €
2015-12-14 1422 terres 422370000A0202 110,000.00 €
2015-12-149001 Maison 2 90 873 sols 422370000A0203 110,000.00 €

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