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LES MOULINS à Septmoncel(39)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES MOULINS à Septmoncel (39 Jura)
Code département 39 (Jura)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 510
Identifiant B087
Cle rivoli G
Code rivoli 390 510 B087 G
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES MOULINS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00087
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOULINS
Code Insee de la ville 39510
lettre L
Latitude 46.35454
Longitude 5.90706

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5006 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923448.86587884.65.9065410880177646.3538702430236
5007 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923473.36587853.95.9068447932589746.353585866989
5008 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923463.46587925.55.9067504035058346.3542334471319
5009 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923459.56588049.45.9067590205744646.3553496650607
5010 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923530.16588162.45.9077306584052446.3563431044006
5383 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923486.56587960.55.9070673641010646.354540741967
5492 LES MOULINS 39310 SEPTMONCEL923450.76587863.75.9065557777586146.3536815428011

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-03-29 560 pâtures 39510000AR0104 56,000.00 €
2015-04-02 2720 futaies résineuses 39510000AR0100 35,000.00 €
2015-12-22 1774 pâtures 39510000AR0106 44,000.00 €
2015-12-22 128 prés 39510000AR0186 1,000.00 €
2015-12-22 12 prés 39510000AR0188 1,000.00 €
2018-08-225006 Maison 5 150 560 sols 39510000AR0088 210,000.00 €
2015-12-225008 Dépendance 0 370 sols 39510000AR0092 44,000.00 €
2015-12-225008 Appartement 4 50 370 sols 39510000AR0092 44,000.00 €
2015-12-225008 Dépendance 0 370 sols 39510000AR0092 44,000.00 €
2015-12-225008 Appartement 3 38 370 sols 39510000AR0092 44,000.00 €
2018-03-295009 Maison 5 93 380 sols 39510000AR0103 56,000.00 €
2015-04-025010 Maison 5 93 350 sols 39510000AR0101 35,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
CHEVASSUS-AGNES STEPHANELES MOULINS 39310 Septmoncel+33(0)384422492
COLLI LAURENTrésid Cotteret LES MOULINS 39310 Septmoncel+33(0)384609550
ROTHER PASCALLES MOULINS 39310 Septmoncel+33(0)384427372

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