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DU DOC FORTUNAT PACTET à Mont-sous-Vaudrey(39)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DU DOC FORTUNAT PACTET à Mont-sous-Vaudrey (39 Jura)
Code département 39 (Jura)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 365
Identifiant 0056
Cle rivoli X
Code rivoli 390 365 0056 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DU DOC FORTUNAT PACTET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00050
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot PACTET
Code Insee de la ville 39365
lettre D
Latitude 46.97792
Longitude 5.60296

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897812.66656399.65.6026939484964946.9784672229701
2 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897791.966564025.6024228284423746.9784949611108
2 A RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897799.66656395.85.6025213792231646.9784368855361
3 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897822.86656376.85.6028181716563746.9782590292029
4 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897810.76656380.55.6026606873682846.9782959141488
5 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897832.86656359.85.6029422789769446.9781030863051
6 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897834.96656340.15.6029613479963946.9779251914451
7 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY89784866563375.6031322388560246.9778934084629
7 BIS RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897851.96656324.15.6031779214395546.9777761696175
8 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897879.76656192.55.6034863581754246.9765837079265
9 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897858.66656318.75.6032636693304946.9777255890117
10 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897876.66656184.45.6034420888515446.9765117396172
11 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897869.866562965.6034010795637246.9775179976483
11 A RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897880.96656307.45.6035519617470146.97761728679
12 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897873.366561755.6033946264629746.9764281325108
13 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897879.56656261.75.6035137370368746.9772064679764
14 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897897.56656156.55.6037047691283746.9762544762764
15 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897889.16656246.95.6036335350099746.9770704398463
15 B RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY8979016656182.35.6037619737564146.976485600364
16 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897903.66656123.55.603770655999446.9759557129303
17 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897898.46656202.55.6037365510225346.9766681431342
18 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897910.56656085.35.6038448046556146.975609919496
19 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY8979026656185.75.6037765956568246.9765158986517
20 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897921.76656026.95.6039667237435146.9750810784327
20 BIS RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897921.36656030.95.6039631997752246.9751171914478
21 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897904.86656171.55.6038072498077946.976387287888
22 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY8979296655988.65.6040460853448746.9747342661745
22 B RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897923.36656014.55.603982380930346.9749690212139
23 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897910.16656137.95.6038623582465846.9760833628319
24 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897926.86656002.45.6040231473888546.974859099524
25 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897925.36656062.85.6040296235508646.9754030583186
26 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897883.56655915.25.6034160725621646.9740872767822
27 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY8979336656022.35.604113289809146.9750363304542
28 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897939.56655934.65.6041607061629946.9742452262755
29 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897938.76655993.35.6041756491329346.9747736797858
30 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897943.46655915.25.6042035641113146.9740694961824
31 RUE DU DOCTEUR FORTUNAT PACTET 39380 MONT SOUS VAUDREY897941.66655974.15.6042054473062146.9746000463139

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-05-301 Maison 7 165 613 sols 393650000B0266 214,650.00 €
2017-11-0811 162 sols 393650000B1056 130,000.00 €
2017-11-0811 Local industriel. commercial ou assimilé 0 90 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Dépendance 0 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Dépendance 0 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Appartement 3 111 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Appartement 4 107 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Dépendance 0 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 Local industriel. commercial ou assimilé 878 sols 393650000B1055 130,000.00 €
2017-11-0811 356 sols 393650000B1002 130,000.00 €
2017-11-0811 279 sols 393650000B1057 130,000.00 €
2018-02-2111 25 sols 393650000B1205 30,000.00 €
2018-02-2111 73 sols 393650000B1204 30,000.00 €
2018-02-2111 19 sols 393650000B1202 30,000.00 €
2018-02-2111 162 sols 393650000B1056 30,000.00 €
2019-01-0515 Appartement 2 85 393650000B1173 12,500.00 €
2014-07-1816 Maison 3 90 1185 sols 393650000B0235 120,000.00 €
2019-06-2220 Maison 3 100 410 sols 393650000B1111 90,000.00 €
2018-06-2822 Maison 3 69 953 sols 393650000B0221 82,800.00 €
2017-02-2030 Maison 3 42 320 jardins 393650000E0341 55,000.00 €
2017-02-2030 Maison 3 42 135 sols 393650000E0341 55,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Attention : les conditions générales d'utilisation de ce site interdisent l'utilisation des informations de ce tableau pour la prospection.
Elles ne peuvent être utilisées que pour s'assurer de la pertinence d'un investissement immobilier dans le cadre d'une étude de marché.

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité