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A PATE à Montégut-Arros(32)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue A PATE à Montégut-Arros (32 Gers)
Code département 32 (Gers)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 283
Identifiant B097
Cle rivoli C
Code rivoli 320 283 B097 C
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé A PATE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00097
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot PATE
Code Insee de la ville 32283
lettre A
Latitude 43.39318
Longitude 0.23095

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5071 32730 MONTEGUT ARROS475586.66258830.60.2309556790585643.3931823130737

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-02-02 1843 terres 322830000A0611 80,560.00 €
2015-07-16 9202 prés 322830000A0645 60,000.00 €
2017-05-31 2150 prés 322830000A0657 45,000.00 €
2017-05-31 680 taillis simples 322830000A0656 45,000.00 €
2017-05-31 1610 prés 322830000A0652 45,000.00 €
2017-05-31 695 terres 322830000A0651 45,000.00 €
2017-02-02 8686 terres 322830000A0640 80,560.00 €
2017-02-02 1650 terres 322830000A0639 80,560.00 €
2017-02-02 4520 terres 322830000A0637 80,560.00 €
2017-02-02 3106 terres 322830000A0620 80,560.00 €
2017-02-02 4940 terres 322830000A0617 80,560.00 €
2017-02-02 3890 landes 322830000A0616 80,560.00 €
2017-02-02 3680 landes 322830000A0614 80,560.00 €
2019-03-12 8188 terres 322830000A0644 7,160.00 €
2019-03-12 5877 terres 322830000A0803 18,833.00 €
2019-03-12 4064 terres 322830000A0800 18,833.00 €
2019-03-12 10367 terres 322830000A0799 18,833.00 €
2019-03-12 5780 terres 322830000A0653 18,833.00 €
2019-03-12 5780 terres 322830000A0653 18,833.00 €
2019-03-12 3992 terres 322830000A0650 18,833.00 €
2019-03-12 8188 terres 322830000A0644 18,833.00 €
2019-03-12 1623 taillis simples 322830000A0613 18,833.00 €
2019-03-12 1523 terres 322830000A0801 7,160.00 €
2019-03-12 1258 terres 322830000A0798 7,160.00 €
2019-03-12 5877 terres 322830000A0803 7,160.00 €
2019-03-12 3992 terres 322830000A0650 7,160.00 €

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