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DES CLAUSES DE VILLATE à Villate(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES CLAUSES DE VILLATE à Villate (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 580
Identifiant 0032
Cle rivoli M
Code rivoli 310 580 0032 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DES CLAUSES DE VILLATE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2009084
Code identifiant majic 00045
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot VILLATE
Code Insee de la ville 31580
lettre C
Latitude 43.47201
Longitude 1.37965

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568876.26265080.11.3800399998219343.4727089400877
1 B IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568871.36265086.31.3799779088128643.4727638043144
1 BIS IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568795.76264983.81.3790701665832343.4718278665309
2 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568863.46265053.71.379888598456643.472469111321
3 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568858.76265031.31.3798362265228243.4722667572969
4 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568829.36265014.51.3794773699373943.4721102150519
5 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568843.16265003.71.3796505490592143.4720156175145
6 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568834.66264979.31.3795517524353943.471794572049
7 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568816.66264986.81.3793275371625143.4718587106617
8 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568827.362649511.3794687661117243.4715386678701
9 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568805.962649551.3792034466993743.471570696232
10 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568777.16264970.31.3788438659006943.4717029998767
11 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568764.76264978.71.3786885861765243.4717762668856
12 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568783.66265002.91.3789158785811143.4719974350021
13 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568795.26265021.91.3790543300681643.4721704809582
14 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568805.66265041.91.379177707771843.4723523000987
15 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568813.66265062.91.3792711904930443.4725426709
16 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568827.46265084.81.3794360812846543.4727422079702
17 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568851.16265101.11.3797246677096943.4728932007698
18 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568857.662651221.3797996518997743.4730823947977
19 IMPASSE LES CLAUSES DE VILLATE 31860 VILLATE568867.96265137.11.3799230406805743.4732201195551

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Voisin Adresse Téléphone
AUGER FABRICE21 IMPASSE DES CLAUSES 31860 Villate+33(0)562209413
CHEFTEL PASCAL10 IMPASSE DES CLAUSES 31860 Villate+33(0)561725933
DAURIACH PIERRE17 IMPASSE DES CLAUSES 31860 Villate+33(0)534471309
HOUDEBINE VALERIE9 IMPASSE DES CLAUSES 31860 Villate+33(0)561522127
LACOMBE CHRISTOPHE11 IMPASSE DES CLAUSES 31860 Villate+33(0)562209842

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Commerce Adresse Téléphone Activité