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DES SEIGNEURS DE GRAMONT à Saubens(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES SEIGNEURS DE GRAMONT à Saubens (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 533
Identifiant 0075
Cle rivoli N
Code rivoli 310 533 0075 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DES SEIGNEURS DE GRAMONT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1994229
Code identifiant majic 00073
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot GRAMONT
Code Insee de la ville 31533
lettre S
Latitude 43.47881
Longitude 1.35158

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
2 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566563.562657761.3512966517105843.4785378813686
2 BIS RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566587.162658061.3515804248537443.4788121611413
3 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566585.46265791.71.3515631141714943.4786832146963
4 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566599.36265822.91.3517267633555443.4789664662122
5 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566620.56265814.41.3519908220105443.4788939902753
5 BIS RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566599.86265809.11.3517364981779643.4788424303653
6 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566588.262658561.3515811171855943.4792621131891
7 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566632.56265792.51.3521446945697743.478699254764
7 B RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566625.562657711.3520637726866743.4785045500331
7 BIS RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566639.86265770.31.3522405884615343.4785009382758
8 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566591.36265870.71.3516156181549143.4793949205725
9 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566640.562657631.3522511168500743.4784354068641
11 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566649.76265736.21.3523716646203443.4781960704137
18 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566681.76265766.71.3527590701077143.4784764212417
20 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566673.36265742.51.3526615494259243.4782571679992
22 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566666.96265726.71.3525865685082343.4781138472917
24 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566656.76265699.91.3524674856899443.4778708693371
26 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS56664762656841.3523517700906343.4777260295872
28 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS5666776265771.71.3526997265401243.4785205137165
30 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566669.26265815.41.3525921166445443.4789121273389
32 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS5666566265841.41.3524223654692143.4791435174039
34 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566612.56265832.41.3518873630202243.4790543965374
36 RUE DES SEIGNEURS DE GRAMONT 31600 SAUBENS566594.46265862.51.3516560250310743.4793217444742

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-09-042 Maison 4 135 356 sols 31533000AO0096 327,000.00 €
2019-09-042 441 sols 31533000AO0097 327,000.00 €
2015-10-0918 Maison 7 149 1204 sols 31533000AO0078 275,000.00 €
2016-07-2224 Maison 6 122 828 sols 31533000AO0075 297,700.00 €
2019-10-1130 Maison 4 105 988 sols 31533000AO0104 305,050.00 €
2017-02-1436 Maison 4 90 818 sols 31533000AO0101 266,044.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité