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DES CAPITOULS à La Salvetat-Saint-Gilles(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DES CAPITOULS à La Salvetat-Saint-Gilles (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 526
Identifiant 0021
Cle rivoli K
Code rivoli 310 526 0021 K
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DES CAPITOULS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991207
Code identifiant majic 00048
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot CAPITOUL
Code Insee de la ville 31526
lettre C
Latitude 43.58175
Longitude 1.27583

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560677.762773531.275472457812143.5815436523336
1 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560669.36277429.11.2753479453605843.5822265501572
3 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560688.36277393.11.2755927847326743.5819064497381
4 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560694.86277361.31.275681810713643.5816216737276
5 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560670.56277349.91.2753842026934643.5815143519077
6 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560664.26277345.61.2753074086644743.5814744338159
6 B IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560689.36277350.81.2756165912288843.5815261416777
7 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560668.26277337.61.2753590672080843.5814032568214
8 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560677.66277334.51.2754762207613343.5813772182077
9 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560707.36277376.31.2758324328865943.5817590601221
10 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560702.46277362.51.2757755292350143.5816339612756
11 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560690.66277407.81.2756172722439943.5820391337236
12 IMPASSE DES CAPITOULS 31880 LA SALVETAT ST GILLES560674.26277438.81.275405956914843.5823147682112

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2016-11-042 Local industriel. commercial ou assimilé 0 57 31526000AC0197 487,000.00 €
2015-10-092 Appartement 2 43 31526000AC0196 65,000.00 €
2015-10-092 Dépendance 0 31526000AC0196 65,000.00 €
2015-07-302 Local industriel. commercial ou assimilé 0 31526000AC0196 160,000.00 €
2015-07-302 Dépendance 0 31526000AC0196 120,000.00 €
2015-07-302 Appartement 2 37 31526000AC0196 120,000.00 €
2015-07-302 Appartement 2 37 31526000AC0196 120,000.00 €
2015-07-302 14 sols 31526000AC0199 150.00 €
2015-07-302 3 sols 31526000AC0198 150.00 €
2015-07-302 69 sols 31526000AC0197 150.00 €
2015-12-072 Dépendance 0 31526000AC0196 65,000.00 €
2016-02-042 Appartement 2 41 31526000AC0196 65,000.00 €
2017-04-192 Local industriel. commercial ou assimilé 0 132 31526000AC0197 268,500.00 €
2015-12-072 Appartement 2 37 31526000AC0196 65,000.00 €
2016-02-164 31526000AC0183 168,000.00 €
2016-02-164 31526000AC0183 168,000.00 €
2016-02-164 31526000AC0183 168,000.00 €
2016-02-164 31526000AC0183 168,000.00 €
2014-11-215 Maison 5 115 807 sols 31526000AE0258 281,300.00 €
2018-09-276 Maison 5 132 848 sols 31526000AE0262 367,600.00 €
2016-03-2911 Maison 4 87 1248 sols 31526000AE0094 280,000.00 €
2019-01-299002 199 sols 31526000AD0199 68,000.00 €

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