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RESIDENCE DU MOULIN à Gémil(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue RESIDENCE DU MOULIN à Gémil (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 216
Identifiant 0004
Cle rivoli P
Code rivoli 310 216 0004 P
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé RESIDENCE DU MOULIN
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 2003364
Code identifiant majic 00023
Type de voie 1 : voie
Caractere du lieu dit
Dernier mot MOULIN
Code Insee de la ville 31216
lettre R
Latitude 43.73722
Longitude 1.59654

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586821.36293968.51.5953430674793443.7356816243517
1 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586815.86293980.41.5952721944605843.7357878086507
4 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL58675162940251.5944582803586343.7361787005817
6 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586767.86294070.41.5946567151392243.7365898565019
7 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586799.362940551.5950509846328143.7364563459452
8 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586848.46294089.71.5956525841805343.736776402236
9 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586862.46294148.51.5958133281233443.73730766847
10 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586837.36294175.51.5954959098603643.7375465718783
11 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586834.26294180.61.5954563169364643.7375919606423
13 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586863.46294234.51.5958067576758943.7380815742639
14 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586875.56294234.71.5959568608596743.738085309712
15 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL5868766294218.41.5959666621446543.7379387378569
16 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586850.16294171.91.5956555364558343.7375162310118
17 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL58688362941311.5960728086843843.7371535161634
18 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL5869156294141.71.5964675258657343.7372549031972
19 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL5869216294138.21.5965427500173543.7372243731402
20 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586921.66294125.81.596552930298843.7371129057707
21 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586883.46294125.71.5960789415670843.7371058958373
23 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586825.56294015.21.5953848736162843.7361024580323
9000 LOTISSEMENT DU MOULIN 31380 GEMIL586763.96294073.61.5946076150299743.7366180224474

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2017-10-2513 Maison 5 133 1004 sols 31216000ZB0178 271,000.00 €
2017-10-2513 Maison 5 133 1000 terrains d'agrément 31216000ZB0178 271,000.00 €
2019-07-0817 Maison 6 169 1109 terrains d'agrément 31216000ZB0254 420,000.00 €
2019-07-0817 Maison 6 169 1000 sols 31216000ZB0254 420,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Commerce Adresse Téléphone Activité